Selon l’étude de la Caisse des dépôts publiée en 2023, entre 2020 et 2022, le prix horaire moyen des formations souscrites augmente de plus de 60 % en deux ans. Cette hausse doit beaucoup au choix de nombreux organismes de formation de diminuer la durée des formations sans répercuter la baisse de la durée sur le prix des formations.
Cette pratique aurait pu se heurter aux réticences des acheteurs à souscrire des formations plus courtes pour des prix inchangés ! Ce qui n’a pas été le cas selon la Caisse des dépôts.
Selon l’étude, l’augmentation des prix horaires a pu paraître indolore aux titulaires de CPF, car il leur était toujours possible de financer l’intégralité de ces formations sans devoir en payer une partie sur leurs propres deniers.
Au Sénat, l’idée d’un ticket modérateur a reçu le soutien de majorité sénatoriale.
« Ce qui est gratuit n’a pas de valeur. Si l’on veut pleinement engager les gens dans un processus de formation […] il faut les faire participer un peu et avoir ainsi la garantie qu’ils seront véritablement acteurs de leur formation », avait défendu la sénatrice (LR) Christine Lavarde.
Mais quelles sont les formations qui arrivent en tête des dépenses CPF ? Et quelles sont les nouvelles règles du jeu du Compte Personnel de Formation en mai 2024 ? On vous explique tout.
Le coût moyen de l’heure de formation financée par le CPF est passé de 15 € en 2018 à près de 28 € en 2022.
Le rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle, publié le 23 janvier 2024 par France Compétences nous donne les coûts payés pour le financement des heures de formation par le CPF durant l’année 2022 : le coût unitaire engagé net par formation est de 1 473 € pour une durée moyenne de 53 heures, soit un coût horaire moyen de 27,79 €.
Estimé par l’État à 15 € en 2018, le coût horaire de formation a presque doublé en cinq ans, ce qui est un argument utilisé pour justifier la nouvelle réforme du CPF.
Les formations les plus mobilisées via le CPF
Selon la Caisse des dépôts, les formations éligibles au CPF en tête des dépenses sont :
- Les langues vivantes ;
- Le permis B ;
- L’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).
Mais si l’on raisonne en termes d’heures de formation financées, un tout autre palmarès s’impose.
Arrivent en tête :
- Les formations dans les domaines du secrétariat et de la bureautique ;
- Le travail social ;
- Les transports (hors permis B) ;
- La manutention et le magasinage.
Les formations CPF financent donc souvent des parcours qualifiants vers les métiers en tension, notamment pour les demandeurs d’emploi qui utilisent leur compte personnel de formation avec un abondement Pôle emploi.
Un reste à charge de 100 euros pour utiliser son CPF
Avec la nouvelle réforme, un reste à charge de 100 euros est désormais demandé à toute personne souhaitant mobiliser son CPF. Mais il y a des exceptions.
Les cas d’exonération du paiement du reste à charge de 100 euros
Toute modification apportée prévoit des cas où le paiement du reste à charge de 100 euros est exempté :
Premièrement, si l’entreprise contribue au CPF, le participant ne sera pas tenu de régler les 100 euros restants. Cette exemption s’applique uniquement si la contribution a été versée après le 2 mai 2024.
Il est important de noter que pour bénéficier de la contribution au CPF de la part de l’entreprise, le salarié doit soumettre une demande en téléchargeant un formulaire directement depuis son espace personnel sur la plateforme Mon Compte Formation. Une fois complété, le salarié transmet le formulaire à l’entreprise qui décidera de financer ou non cette aide.
Deuxièmement, les demandeurs d’emploi sont également dispensés du paiement de ces 100 euros de reste à charge.
Les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à charge de 100 euros
Les 5,7 millions d’employés publics ne doivent pas payer les 100 euros de reste à charge pour les formations financées par leur compte personnel de formation (CPF), contrairement aux salariés du secteur privé. Le compte personnel de formation dans la fonction publique est particulier. Contrairement à leurs homologues du privé qui épargnent des euros sur leur CPF pour financer des formations à venir, les fonctionnaires et les contractuels du secteur public cumulent chaque année des heures sur leur CPF, qu’ils pourront convertir en temps de formation plus tard.
Permis moto avec le CPF : un financement désormais limité
Désormais, selon le décret, « la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation est subordonnée à la condition que le titulaire du compte ne dispose pas d’un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national. »
Concrètement, seul le premier permis passé sera éligible au financement CPF. Il ne sera donc plus possible de financer un permis moto via le Compte personnel de formation quand on a déjà un permis B… et ce, peu importe le mode de financement utilisé pour le premier permis. Par exception, la formation au permis BE (permis remorque) sera toujours finançable au moyen du Compte personnel de formation pour les personnes titulaires du permis B.
Le décret précise que, lorsqu’un candidat au permis voudra mobiliser son CPF, il devra remplir une attestation sur l’honneur stipulant qu’il n’a pas d’autre permis et qu’il ne fait pas l’objet d’une suspension de permis de conduire. Le texte prévoit un double contrôle :
- De la part de l’auto-école qui devra vérifier « que le titulaire ne dispose pas d’un permis de permis en cours de validité sur le territoire national » ;
- De la part de la Caisse des dépôts, en interrogeant le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
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- Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
- Intégrer les différents dispositifs de formation afin d’optimiser l’aspect budgétaire.
À retenir sur la réforme du CPF
En conclusion, la réforme du Compte Personnel de Formation (CPF) effective depuis mai 2024 s’inscrit dans une dynamique de rationalisation des coûts et d’augmentation de l’engagement des apprenants.
Avec l’introduction d’un reste à charge de 100 euros, le gouvernement cherche à responsabiliser les bénéficiaires tout en préservant le budget alloué à cette mesure. Cette démarche est motivée par une augmentation significative du coût horaire des formations financées via le CPF ces dernières années, révélée par les rapports de la Caisse des dépôts et de France Compétences.
Par ailleurs, les ajustements réglementaires, comme la limitation du financement du permis moto, visent à cibler plus efficacement les formations stratégiques pour le marché du travail. L’exemption de ce reste à charge pour certaines catégories, telles que les demandeurs d’emploi et les fonctionnaires, montre une volonté de maintenir l’accessibilité à la formation pour les groupes les plus vulnérables. Cette réforme soulève des questions importantes sur l’équité et l’efficacité des investissements en formation professionnelle en France, tout en affirmant la nécessité d’un investissement personnel dans le parcours de formation pour garantir son efficacité et sa valeur ajoutée.
