Partager la publication "Quelle est la base de calcul des heures supplémentaires ?"
GERESO vous répond
Question :Stanislas, DRH dans une entreprise industrielle nous interroge sur la question posée par l’un de ses salariés sur la base de calcul des heures supplémentaires. Actuellement, les heures supplémentaires des salariés sont valorisées sur le salaire de base du salarié mais au mois d’avril, il a eu une question de ses élus lui indiquant qu’en principe, les heures supplémentaires devaient inclure dans la base, certaines primes et majorations notamment les majorations pour travail de nuit, de week-end et jours fériés. Compte tenu du nombre de jours fériés travaillés par les équipes au cours du mois de mai, il s’interroge sur la pertinence de la question des élus. |
Réponse :
La question des élus est pertinente car une circulaire de 1994 précisait que l’employeur devait intégrer à la base de calcul de la majoration pour heures supplémentaires toutes les primes qui constituent la contrepartie directe du travail fourni ainsi que toutes les primes inhérentes à la nature du travail. La Cour de cassation est venue préciser à plusieurs reprises ce point en indiquant que tous les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié sont à prendre en compte (cass. soc. 23 septembre 2009, n° 08-40636 ; cass. soc. 22 juin 2017, nos 16-16113 à 16-16197).
