[EN BREF] Prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État

Un décret d’octobre 2020 portait création d’une prime de fidélisation territoriale allant jusqu’à 10 000 € pour les agents publics, civils et militaires, qui :

• Exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d’adaptation du service public ;
• Et comptent cinq années continues de services effectifs dans ces services et emplois.

Cette prime est actuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1^er octobre 2020.

Un décret du 2 novembre dernier dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de fidélisation de leurs agents. Il prévoit également le versement par anticipation de deux fractions : une première de 20 % du montant de la prime à la prise de poste et une seconde de 40 % après trois années de services. La fraction de 40 % restante est versée à l’issue des cinq années de services. Le décret prévoit également les modalités de remboursement pour les agents qui n’ont pas exercé la totalité des cinq années de services. Enfin, le décret prévoit les modalités de gestion des cas dérogatoires pour tenir compte de la situation des agents déjà en poste à l’entrée en vigueur du décret.

Ces nouvelles mesures entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2024.

Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État