Les cadeaux et bons d’achat en lien avec les jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris, remis aux salariés bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 966 €.
Plafond 5% du PMSS en principe
Selon une circulaire du 21 mars 2021 (ACOSS 2011-24), les cadeaux et bons d’achat remis aux salariés par les CSE (comité social et économique) ou par l’employeur en l’absence de CSE, sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Le plafond s’élève :
- En 2023 : à 183 € (PMSS = 3.666 €)
- En 2024 : à 193 € (PMSS = 3.864 €).
Les cadeaux et cartes cadeaux dont le montant excédent ces plafonds sont soumis à cotisations sociales. Le plafond s’applique à chaque bénéficiaire et pour chaque évènement reconnu par l’URSSAF (dont les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire, les naissances, le mariage, la retraite, etc.).
Plafond spécial de 25% du PMSS pour les JO
Afin de favoriser une large participation aux prochains Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, l’URSSAF vient de communiquer des conditions d’exonération spécifiques et plus favorables pour les cadeaux et bons d’achat en lien avec ces 2 évènements. Ils bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales si les 4 conditions suivantes sont respectées :
- Les bons d’achat doivent seulement être utilisables dans les boutiques officielles des 2 évènements (boutique physique ou en ligne).
- Les cadeaux en nature en lien avec les 2 évènements (billets pour les épreuves, hébergement, cadeaux divers, etc.) doivent seulement provenir des boutiques officielles.
- Les bons d’achat et les cadeaux en nature doivent être attribués aux salariés par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, au plus tard jusqu’aux 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
- Le montant total des bons d’achat et des cadeaux attribués au titre de ces 2 compétitions ne doit pas excéder un plafond de 25% du PMSS soit 966 € en 2024.
Si la somme des cadeaux ou bons d’achat par salarié liés à ces évènements dépasse 966 €, ils sont alors intégralement soumis à cotisations sociales.
