L’article 2 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) revalorise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%.
Revalorisation du barème de 4,8%
Tous les ans, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées selon l’indice des prix à la consommation hors tabac. Compte tenu de l’inflation persistante, l’article 2 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation de 4,8% pour l’imposition des revenus de 2023. L’an dernier, le barème avait déjà été revalorisé de 5,4% (revenus de 2022). Pour rappel, en 2021 et 2020, les revalorisations étaient beaucoup plus faibles, compte tenu de la faible inflation (1,4% en 2021 et 0,2% en 2020).
Le barème de l’impôt sur le revenu de 2024, applicable aux revenus de 2023, prévu dans le projet de budget 2024 présenté ce mercredi 27 septembre est le suivant
- Revenu imposable par part inférieur à 11.294 € : imposable à 0%
- Revenu compris entre 11.294 € et 28.797 € : 11%
- Revenu compris entre 28.797 € et 82.341 € : 30%
- Revenu compris entre 82.341 € et 177.106 € : 41%
- Revenu imposable par part supérieur à 177.106 € : imposable à 45%.
Pour rappel, le barème de l’impôt sur le revenu de 2023, assis sur les revenus de 2022 était le suivant :
- Revenu imposable par part inférieur à 10.777 € : imposable à 0%
- Revenu compris entre 10.777 € et 27.478 € : 11%
- Revenu compris entre 27.478 € et 78.570 € : 30%
- Revenu compris entre 78.570 € et 168.994 € : 41%
- Revenu imposable par part supérieur à 168.994 € : imposable à 45%.
Revalorisation du taux neutre du PAS
Au cours de l’année 2023, les contribuables ont fait l’objet de prélèvements à la source mensuels, notamment pour les pensions de retraite et les rémunérations ou d’acomptes mensuels notamment pour les revenus fonciers. Ce taux du prélèvement à la source varie pour les salariés en fonction du niveau de leurs revenus. Ils peuvent également opter pour un taux neutre. Les tranches de la grille de taux neutre sont également revalorisées de 4,8%.
Entre mi-avril et début juin 2024, les contribuables déclareront leurs revenus perçus en 2023. Le solde dû, qui sera à verser à partir de septembre 2024, sera alors égal à l’impôt sur le revenu obtenu à partir du nouveau barème sous déduction des prélèvements à la source et acomptes réalisés en 2023.
