En ce début de mois de septembre, plusieurs associations dont les Restos du Cœur ont annoncé d’importantes difficultés financières et des appels aux dons. Des avantages fiscaux existent pour les donateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Dons réalisés par les entreprises
Le 4 septembre dernier, le président des Restos du Cœur annonçait avoir déjà accueilli 1,3 million de personnes en 2023 sur les 8 premiers mois de l’année contre 1,1 million en 2022. L’association estime à 35 millions €, le montant nécessaire pour pouvoir terminer l’exercice. Dans la foulée, le Gouvernement, et plusieurs entreprises ont annoncé le versement d’aides. D’autres associations rencontrent des difficultés analogues.
Les entreprises réalisant des dons auprès d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% de la valeur du don pris dans la limite la plus élevée entre :
- 5 pour mille du chiffre d’affaires HT
- 000 €.
Le taux de la réduction est limité à 40% pour la fraction du don supérieure à 2 millions €.
Cette réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI concerne les dons en numéraire, mais également les dons en nature telles les denrées alimentaires. La réduction s’applique directement sur le montant de l’impôt sur les sociétés ou pour les entreprises transparentes fiscalement, sur l’impôt sur le revenu. En revanche, pour la détermination du résultat fiscal, le don inscrit en charge fait l’objet d’une réintégration extra-comptable.
Dons réalisés par les particuliers
Les particuliers bénéficient également d’une réduction d’impôt sur le revenu pour ce type de don, prévu à l’article 200 du CGI. La réduction s’élève :
- Dans le cas général : à 66% du montant du don pris dans la limite de 20% du revenu imposable
- Pour les dons aux organismes dont l’objet est l’aide aux personnes en difficulté (nourriture, soins médicaux, logements) : à 75% du montant du don pris dans la limite de 1.000 € et à 66% du don pour la quote-part excédant 1.000 €.
Pour un don de 1.000 € à une association venant en aide aux personnes en difficulté, tels les Restos du Cœur, l’avantage fiscal s’élèverait à 750 € (soit 1.000 x 75%) si le don est effectué par un particulier et à 600 € (soit 1.000 x 60%) si le don est réalisé par une entreprise.
