Partager la publication "Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : jusqu’au 5 octobre"
Les employeurs bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 5 octobre prochain pour affecter le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de formation de leur choix, sur la plateforme SOLTéA.
Taxe d’apprentissage : 2 composantes
Les employeurs sont soumis à la taxe d’apprentissage au taux de 0,68% sur la base de la masse salariale de l’année civile. Le versement s’effectue en 2 temps :
- Versement mensuel à l’URSSAF de la part principale, au taux de 0,59%
- Versement du solde de la taxe d’apprentissage (0,09%, à l’exception de l’Alsace et la Moselle où ce taux n’existe pas), les 5 ou 15 mai de l’année suivante dans le cadre de la DSN du mois d’avril.
La plateforme SOLTéA
Les employeurs conservent la possibilité de choisir les établissements de formation bénéficiant des fonds de la taxe d’apprentissage, mais seulement pour la partie relative au solde (0,09%).
Afin de simplifier ce choix, depuis cette année, le gouvernement a mis en place la plateforme SOLTéA. Depuis le 25 mai 2023, les entreprises peuvent transmettre leurs vœux d’affectation. Ils retrouvent sur la plateforme la liste des établissements et formations éligibles à la perception du solde.
La première campagne d’affectation s’est terminée le 6 juillet dernier. Le Gouvernement a néanmoins rouvert la plateforme depuis le 24 août et laisse aux employeurs la possibilité de transmettre leur choix d’affectation jusqu’au 5 octobre. Initialement, la campagne de déclaration devait se terminer au 6 septembre.
Pour la première campagne de déclaration, les fonds ont été versés aux établissements sélectionnés, le 15 juillet. Le second versement sera réalisé :
- le 15 octobre en fonction des choix déclarés sur SOLTéA par les employeurs lors de la 2de campagne qui vient d’ouvrir,
- le 15 novembre pour les soldes de taxe d’apprentissage dont les employeurs n’ont déclaré aucune affectation. Ces sommes sont alors réparties par la Caisse des Dépôts en fonction des règles par défaut.
