Départ anticipé à la retraite : les carrières longues

Florent Sarrazin est consultant en retraite et protection sociale. Dans cet article, il nous présente en détails les modalités du départ anticipé à la retraite au titre d’une carrière longue : conditions d’accès au dispositif, bénéficiaires, âges de départ en fonction des trimestres cotisés et de son année de naissance, évolution du dispositif depuis 2003 et jusqu’à ce jour…

Départ anticipé « carrières longues » : un dispositif à contre- courant de la réforme actuelle

Le dispositif de départ anticipé à la retraite pour « carrières longues » est un dispositif qui évolue à contre-courant du système de retraite français.

En effet, depuis un certain nombre d’années la conjoncture économique et l’évolution démographique entraînent une « régression » des conditions de départ en retraite dont bénéficient les assurés sociaux :

• augmentation de l’âge de départ à la retraite,
• augmentation du nombre de trimestres d’assurance requis,
• augmentation des cotisations vieillesse,
• gel du montant des pensions…

Que ce soit l’État (retraite de base) ou les partenaires sociaux (retraite complémentaire ARRCO/AGIRC), tous répètent à l’envi la nécessité de « réduire les dépenses pour maintenir la pérennité des régimes de retraite ».

Mais paradoxalement, alors que les mesures de « rigueur » se multiplient, le dispositif de départ anticipé pour « carrières longues » (qui représente un coût important pour les régimes car il permet de bénéficier avant l’âge légal du versement de sa pension de retraite) se maintient. Mieux, plusieurs réformes successives ont permis, si ce n’est de l’améliorer, au moins d’en élargir le champ des bénéficiaires.

Départ anticipé au titre de sa « longue carrière » : qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

L’objectif du départ anticipé « carrière longues » est de permettre à des assurés qui ont travaillé toute leur vie, et ce dès le plus jeune âge, d’avancer leur date de départ à la retraite avant l’âge légal (aujourd’hui fixé à 60-62 ans en fonction de la génération).

Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions doivent être remplies :

• Avoir débuté son activité professionnelle avant un certain âge

Depuis le 1er novembre 2012 (décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012), l’âge de début d’activité requis pour pouvoir bénéficier d’un départ anticipé « carrières longues » est fixé à 20 ans maximum. Ainsi, le salarié doit justifier, à cet âge, d’au moins 5 trimestres validés1 à l’assurance vieillesse (4 trimestres si il est né au cours du dernier trimestre).

1 S’il faut bel et bien justifier d’un « début d’activité », les 5 trimestres requis avant 16 ou 20 ans peuvent être obtenus au titre de périodes de maladie, AT/MP ou encore au titre de périodes de chômage indemnisé…

Il pourra également bénéficier d’un départ anticipé s’il réunit cette condition de début d’activité avant ses 16 ans. Bien entendu, le salarié qui a commencé son activité avant 16 ans pourra partir à la retraite plus tôt que celui qui a commencé son activité avant 20 ans (Voir tableau ci-dessous).

• Avoir réuni un certain nombre de trimestres cotisés au titre de son activité professionnelle durant sa carrière

En plus de justifier d’un certain nombre de trimestres validés en début d’activité, l’assuré doit cumuler un certain nombre de trimestres dits « cotisés » au cours de sa carrière, nombre qui dépend de sa génération et de son âge au moment du départ.

Cette durée d’assurance « cotisée » doit au moins correspondre au nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein (cf. tableau ci-dessous).

Afin de faciliter l’accès à ce dispositif « carrières longues », le législateur a élargi la notion de trimestres « cotisés ».

En effet, il est possible de retenir dans le calcul de la durée d’assurance « cotisée » un certain nombre de trimestres « réputés cotisés ».

Le nombre de trimestres « réputés cotisés » pouvant être retenus a été augmenté par la réforme des retraites 2014 (v. décret n° 2014-350 du 19 mars 2014).

À compter du 1er avril 2014, peuvent être pris en compte dans le calcul d’un départ anticipé « carrières longues » :

• 4 trimestres au titre du service national ;
• 4 trimestres au titre d’une période de chômage indemnisé ;
• 4 trimestres au titre d’une période maladie ou accident du travail
• tous les trimestres acquis au titre de la maternité ;
• 2 trimestres au titre d’une période d’invalidité ;
• tous les trimestres de majoration de durée d’assurance acquis au titre du « compte personnel pénibilité ».

Deux remarques :

• Les salariés du secteur privé qui demandent leur retraite anticipée « carrières longues » bénéficient du taux plein pour leur calcul de retraite au Régime général. Ils peuvent également demander à bénéficier de leur retraite complémentaire AGIRC/ARRCO dans les mêmes conditions, c’est à dire sans décote malgré une liquidation avant l’âge légal d’ouverture de droits.
• Le départ anticipé « carrières longues » est un dispositif qui s’applique dans la plupart des régimes de retraite à savoir :

• le régime des salariés du secteur privé (RG),
• le régime des salariés agricoles (MSA),
• le régime des artisans commerçants (RSI),
• le régime des professions libérales
• ou encore les régimes de fonctionnaires (SRE et CNRACL).

Les nouvelles dispositions prévues par le décret du 19 mars 2014 leurs sont donc applicables dans les mêmes conditions.

Évolution significative du profil des bénéficiaires du dispositif « Carrières longues » depuis sa création en 2003

La CNAV a réalisé un certain nombre d’études et de rapports sur l’évolution du dispositif de départ anticipé « Carrières longues » depuis sa création, afin de déterminer le profil de l’assuré salarié du secteur privé qui part en retraite avant l’âge légal.

De 2003 à 2010 : un dispositif encore limité

Un an après sa mise en place avec la réforme des retraites pour 2003, il apparaît que le dispositif « Carrières longues » bénéficiait principalement aux hommes, ouvriers, qui ont commencé à travailler avant 14 ans.

En effet, on estime à l’époque à 86 % la part d’hommes et 14 % la part de femmes à être partis avant 60 ans grâce à cette mesure. Assez logiquement la part des cadres est sous-représentée, du fait même de la nature du dispositif pour lequel il est nécessaire d’avoir débuté son activité professionnelle très jeune (12,5 % des bénéficiaires seulement).

La très grande majorité des départs « Carrières longues » ont connu très peu d’interruption de carrière (près de 90 %). À noter tout de même qu’un certain nombre de bénéficiaires (20 %) n’ont pu partir en retraite que grâce la prise en compte de périodes « réputées cotisées » (Voir ci-dessus) dans leur carrière, à savoir le service militaire ou encore les périodes de maladie.

De 2009 à 2011 : un durcissement des conditions d’accès au départ anticipé « Carrières longues »

La réforme des retraites de 2010 qui allonge l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans a entraîné nécessairement un relèvement des conditions de départ anticipé pour « Carrières longues ».

Cela a limité fortement le nombre de demandes de retraite anticipé, et ce dès 2009 : une baisse de 80 % a été enregistrée par rapport à 2008 (100 000 départs estimés en 2008, moins de 25 000 pour l’année 2009).

Les années suivantes ont montré un « regain modéré » du nombre de bénéficiaires, pour des raisons fonctionnelles (report de départs d’une année sur l’autre – environ 40 000 en 2010 puis 2011).

De 2011 à 2020 : un dispositif de plus en plus utilisé

Deux mesures en particulier ont participé à l’assouplissement des conditions d’accès aux « Carrières longues », ce qui a entraîné dès 2012 une augmentation significative du nombre de bénéficiaires du dispositif (environ 87 000, soit + 120 % environ par rapport à l’année 2011) :

• Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 a élargi la condition de début d’activité (possibilité d’en bénéficier pour un début d’activité avant 20 ans) et étendu le nombre de trimestres pris en compte pour la durée d’assurance (périodes de chômage et de congé maternité peuvent désormais être comptabilisées).
• Le décret n° 2014-350 du 19 mars 2014, qui fait suite à la dernière réforme des retraites, et étend une nouvelle fois le nombre de trimestres « réputés cotisés » (Voir plus haut).

Le nombre de bénéficiaires ne devrait cesser d’augmenter les prochaines années. Près de 150 000 personnes sont parties en « Carrières longues » rien qu’au titre de l’année 2013.

Cette évolution a, de plus, permis de rééquilibrer la répartition hommes/femmes des bénéficiaires : à l’horizon 2030 elles devraient représenter 20 % des départs anticipés (contre seulement 14 % avant réforme).

Seule ombre au tableau : Pour financer cette mesure, les taux de cotisations vieillesse sont progressivement augmentés, de l’ordre de 0,5 point (0,25 point part salariale/patronale). Le coût a été évalué à 1,1 milliard d’€ en 2013, tous régimes confondus, et 3 milliards d’€ en 2017.

2020 et après : vers la fin de l’effet d’aubaine ?

À partir des années 2020 et après, le dispositif « Carrières longues » devrait voir le nombre de ses bénéficiaires réduire de manière important.

Deux raisons principales à cela :

• le nombre de trimestres requis dans une carrière pour partir à la retraite augmente régulièrement pour les futurs retraités. Ainsi, la réforme des retraites pour 2014 vient d’augmenter d’un trimestre toutes les 3 générations la durée d’assurance requise pour pouvoir liquider sa pension au taux plein. Par exemple, alors qu’un assuré né en 1955 doit justifier de 166 trimestres de carrière, il en faudra désormais 172 à un assuré né en 1972 ou après pour obtenir une pension au taux plein.
• L’entrée dans la vie active pour les actifs d’aujourd’hui et ceux de demain se fait de manière beaucoup plus tardive que pour les générations qui partent à la retraite actuellement. L’allongement de la durée des études supérieures, la multiplication des périodes de stage ou encore la difficulté pour trouver un premier emploi sont autant de facteurs qui laissent présumer de la difficulté qu’auront les futurs retraités à partir en retraite avant l’âge normal.

À noter également que, compte tenu de la santé financière des régimes de retraite en France, de nouvelles réformes devraient voir le jour dans les prochaines années, alourdissant les conditions d’ouverture de droits à la retraite…

Florent Sarrazin

Juriste de formation, tour à tour journaliste spécialisé, formateur-conseil pour GERESO, consultant en stratégie de carrière et désormais consultant juriste en protection sociale, Florent Sarrazin dispose d’une expertise technique dans le domaine de la retraite et de la protection sociale.

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