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La France accueille la Coupe du Monde de Rugby fin 2023, puis les Jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024.
A cette occasion, et donc à titre exceptionnel, les CSE pourront attribuer aux salariés des places, des bons d’achat ou des cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) pour ces évènements, sans pour autant que ce soit soumis à charges et impôts.
En effet, le seuil d’exonération, habituellement fixé à 5% du PMSS (et normalement que pour certains évènements limitativement énumérés, voir plus bas), est porté à 25% du PMSS, soit 917 € pour 2023.
Au-delà de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie aux prélèvement sociaux et fiscaux.
Communiqué de presse du 11 janvier 2023, JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Élargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales, Ministère de l’Économie
L’URSSAF, dans une actualité parue sur son site le 27 avril, détaille les conditions d’exonération de ces bons d’achat et cadeaux. Ainsi :
- les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions, que ce soit sur internet ou en boutique,
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions, sur internet ou en boutique,
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
