L’évolution des formes d’emploi induit une réflexion sur une évolution du droit du travail

Cet article a été publié il y a 10 ans, 6 mois.
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La part croissante des CDD et de l’intérim en terme d’embauche, le développement des horaires décalés et variables, l’essor du télétravail, la progression de la pluriactivité, malgré peu de structures visant à l’organiser, l’explosion de l’emploi non salarié, l’émergence de formes d’emploi aux frontières du salariat et du travail indépendant telles que le portage salarial, malgré une certaine stagnation, incitent le conseil d’orientation pour l’emploi à s’interroger sur les moyens pour encadrer au mieux les nouvelles formes d’emploi.

Réflexion sur une évolution du droit du travail
Réflexion sur une évolution du droit du travail

 

En effet, le droit social se trouve bousculé par les évolutions socio-économiques et par une augmentation du partage du risque au sein de la relation de travail.

Il est donc nécessaire d’éviter une fragmentation excessive du droit avec la multiplication de statuts pour créer, au contraire, un socle commun de garanties.

Par ailleurs, il est important d’éviter un essor mal contrôlé du travail juridiquement indépendant mais économiquement dépendant en concevant un statut intermédiaire entre le travail salarié et le statut d’indépendant.

 

 

 

 

 

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