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Partager la publication "Monétisation des jours de RTT : précisions de l’URSSAF"
Salarié titulaire d’un CET
Un salarié titulaire d’un compte épargne-temps (CET) peut utiliser le dispositif de monétisation des jours de RTT issu de la loi de finances rectificative pour 2022. Seuls les jours affectés sur son compte en sont exclus.
Lorsque les jours de RTT sont déjà sur le CET, ils ne peuvent plus bénéficier de la monétisation. En revanche, si le salarié disposant d’un CET souhaite les monétiser sans les déposer sur son compte, ils sont éligibles.
Une foire aux questions va être publiée sur la monétisation des RTT
Interrogé sur la publication d’une foire aux questions (FAQ) relative à la monétisation des jours de RTT, le ministre du Travail y a répondu de manière positive.
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PAIE ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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- Respecter les obligations de l’employeur en matière de durée du travail.
- Analyser les incidences de la durée du travail sur la paie.
- Sécuriser ses pratiques en paie : heures supplémentaires, forfait d’heures, forfait jours, temps partiel.
- Expliquer aux salariés le calcul des jours de repos et des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Régime social et fiscal de la monétisation
Les sommes versées au titre de la monétisation bénéficient comme les heures supplémentaires, de la réduction de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire patronale pour les entreprises de moins de 20 salariés. Une actualité Urssaf du 30 septembre précise que les montants doivent être déclarés par l’employeur en DSN via les codes types de personnels suivants
- CTP 096 pour la réduction de cotisations salariales ;
- CTP 097 pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de moins de 20 salariés.
Ces CTP sont spécifiques au rachat de JRTT.
En effet, ceux habituellement utilisés en DSN pour les réductions et déduction liées aux heures supplémentaires sont, pour rappel :
- CTP 003 pour la réduction de cotisations salariales ;
- CTP 004 pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de moins de 20 salariés.