Loi santé d’août 2021 : comment réussir le retour au travail après une longue période d’absence ?

Par exemple, le 14e baromètre de l’absentéisme® et de l’Engagement Ayming – AG2R LA MONDIALE pointe que le taux d’absentéisme pour les arrêts de travail supérieurs à 90 jours est passé de 2,82 % en 2019 à 3,14 % en 2021 et note que 45 % des salariés absents pour ces longues durées le sont pour raisons professionnelles. On retrouve les mêmes tendances dans le secteur public.

Pour autant, un certain nombre de dispositifs existent pour faciliter le retour au travail et prévenir la désinsertion professionnelle. Ils ont été récemment renforcés par certaines des dispositions de la Loi santé d’aout 2021 applicable progressivement depuis mars 2022 (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail)

Tout le monde a à y gagner : le salarié bien sûr mais aussi l’entreprise qui fait face aujourd’hui et de plus en plus à des enjeux de performance durable avec notamment un sujet crucial : le recrutement et le maintien de l’engagement.

 Nous vous proposons ci-après les principales pistes autour de deux grands axes :

• Anticiper et préparer les conditions de la reprise
• Adapter le rythme de la reprise

Anticiper et préparer les conditions de la reprise

Quelque soit la cause de l’arrêt, la préparation anticipée du retour au travail est la clef !

Les dispositifs sont souvent peu connus alors que ce temps de l’arrêt de travail pourrait être transformé en un temps de réflexion sur l’avenir professionnel. Différents acteurs et dispositifs existent.
A ne jamais oublier ! :

• Le respect absolu des préconisations médicales sur les besoins du salarié pour ne pas détériorer son équilibre de santé.
• L’acteur principal de la reprise est le salarié, il doit être au centre et présent dans le choix des dispositifs. Depuis quelques années le monde du soin change, une prise de conscience a eu lieu sur l’expertise acquise de certains patients sur leur pathologie. L’arrivée de l’éducation du patient à sa maladie et à ses traitements, ainsi que son implication à la décision de protocoles ; cette nouvelle approche « d’empowerment » est de plus en plus active. Elle permet de renforcer la capacité d’agir du patient sur les facteurs déterminants de sa santé.

Lors de la reprise du travail après un problème de santé cet empowerment est un des leviers de la réussite. Le salarié apprend à vivre avec un nouvel équilibre de santé. Il est le seul à pouvoir tester et savoir ce dont il est lui-même capable aujourd’hui et dans l’avenir.

• Le rendez-vous de liaison : introduit par la Loi santé, en cas d’arrêt de travail (pour maladie ou accident d’origine professionnelle ou non) d’au moins 30 jours, rentre dans la même démarche de devenir acteur de sa trajectoire professionnelle. En effet, ce rendez-vous peut être organisé à la demande du salarié ou de l’employeur, il permet un échange entre le salarié et l’employeur durant l’arrêt de travail, en associant le service de prévention et de santé au travail, avec une possibilité de recours aux IPRP.
  Objectif : Reprendre contact avec le milieu du travail  informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention, d’une visite de pré-reprise, de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Pour en savoir plus : FAQ dédiée du Ministère du travail

• La visite de pré-reprise avec le médecin du travail : peu utilisée jusqu’alors (seuls 20 % des salariés connaissant un arrêt de plus de 90 jours la demandaient), elle peut désormais être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de l’assurance maladie dès le 31^ème jour d’arrêt.
  Objectif : anticiper et préparer dans les meilleures conditions possible le retour au travail du salarié (aménagements du poste de travail, préconisations de reclassement, recommandation de formations pour préparer une réorientation,…)

Pour en savoir plus : FAQ dédiée du Ministère du travail

• La CRPE (Convention de rééducation professionnelle en entreprise) : elle est désormais élargie aux travailleurs non handicapés. Tout salarié déclaré inapte, ou pour lequel le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude lors de l’examen de pré-reprise peut en bénéficier.
  Objectif : permettre aux salariés concernés d’apprendre un nouveau métier dans leur entreprise d’origine ou dans une nouvelle entreprise.

Pour en savoir plus : FAQ dédiée du Ministère du travail

• L’essai encadré : Une création de la loi Santé, cet essai de 14 jours ouvrables (jusqu’à 28 jours en cas de renouvellement) permet au salarié en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle de tester la compatibilité d’un poste avec son état de santé (que ce soit son ancien poste aménagé ou sur un nouveau poste de travail) et, ce, en conservant ses indemnités journalières.

Objectif : outre l’évaluation pour le salarié de sa capacité à reprendre dans un poste aménagé ou à découvrir une nouvelle activité ou ambiance de travail, cet essai permet de rassurer toutes les parties prenantes. Cette démarche qu’elle est lieu dans l’entreprise d’origine ou dans une autre entreprise envoie au collectif de travail, l’intérêt porté au salarié vulnérable. Aujourd’hui l’essai encadré est une action concrète en faveur de l’inclusion, de l’expérience salarié, de la Qualité De Vie au Travail ou encore de la Responsabilité Sociale de Entreprises.

Pour en savoir plus : FAQ dédiée du Ministère du travail

• La formation : Un dispositif souvent méconnu, le salarié en arrêt de travail peut suivre une formation pendant un arrêt long avec l’accord du médecin conseil, du médecin traitant et de la caisse d’assurance Maladie, ainsi toujours en arrêt, les horaires de sortie sont levées. Dans ce cadre, il est par exemple possible de bénéficier d’un bilan de compétences pour lui permettre de se réorienter, ou de suivre une formation favorisant son employabilité notamment si son entreprise connait des changements d’activité amis aussi lorsque les problèmes de santé traversés modifient un parcours professionnel.

Pour en savoir plus : FAQ dédiée de Service Public.fr

Un recensement effectué en juin 2021 par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) met en effet en lumière une baisse ces dernières années du nombre de médecins du travail. En 2015 on comptait 4908 médecins du travail, en 2020 ils ne sont plus que 4650 ; le rapport de branche confirme cette baisse régulière avec 3561 ETP Equivalent Temps Plein en activité. La loi Santé confirme le caractère indispensable de la compétence des médecins du travail dans le système : ils risquent de se heurter aux capacités à faire des Services de Prévention et de Santé au travail (SPST). En effet, si la Loi marque une volonté évidente de les rendre acteurs majeurs pour soutenir les salariés et les entreprises, il n’est pas évident qu’ils aient les moyens de remplir correctement leurs nouvelles missions qu’elles soient de l’ordre du suivi individuel ou de la prévention. Il peut être utile de réfléchir à un dispositif complémentaire.

En parallèle, on peut aussi noter qu’à côté de ces dispositifs réglementés, un accompagnement personnalisé type coaching du salarié et de son manager, est très bénéfique pour comprendre ce que chacun a traversé, et se préparer à la reprise. Les guider sur la restauration de la confiance, travailler sur la relation au travail, et faciliter le dialogue avec le manager sont les axes essentiels à la prévention de la rechute d’arrêts….

Prenons l’exemple de l’épuisement professionnel ou du burnout. Après un arrêt de plusieurs mois, souvent sans contact avec la sphère travail (nécessaire et utile au traitement) si le salarié reprend le même poste de travail sans réorganisation des process et si le collaborateur n’a pas travaillé sur sa propre relation au travail, le risque de rechute après la reprise est très grand. Devant les résultats positifs obtenus, ces accompagnements sont d’ailleurs de plus en plus conseillés par le médecin conseil, le médecin du travail ou le médecin traitant.

« L’implication de l’entreprise et du salarié via un tiers indépendant, formé à la médiation, ne peut qu’accroître la capacité du salarié à s’ouvrir à l’expression de ses représentations et craintes et donc permettre un accompagnement à la reprise personnalisé au contexte professionnel »  Docteur Isabelle GABAIX, Médecin conseil Prévention MSA 53-61-72, coordonnateur régional ETP .

Adapter le rythme de travail et s’accorder le temps de la reprise

L’outil principal est bien là le temps partiel thérapeutique définit par la médecine du travail et prescrit par le médecin traitant. Il permet de reprendre le travail progressivement suite à une maladie professionnelle ou ordinaire ou suite à un accident du travail ou de la vie courante.

Il a un double objectif :

• s’assurer, bien sûr, de la pérennité du retour au travail avec un rythme qui va être en adéquation avec les capacités du salarié et permettre une reprise progressive en douceur…
• … mais aussi, souvent, participer à la reconstruction personnelle et au rétablissement de la personne : « j’ai besoin de travailler et de retrouver mes collègues ».

Comme son nom l’indique s’agissant de temps partiel thérapeutique il peut être fixé aussi bien à 20 % qu’à 80 % du temps de travail. L’aménagement des horaires est fixé ensuite par l’employeur en coordination avec la médecine du travail (il n’existe aucune règle fixant la répartition des heures de travail dans la semaine). Naturellement, il est recommandé que cet aménagement soit effectué dans le dialogue avec le salarié pour conjuguer au mieux ses contraintes et celles de l’entreprise. Le responsable du salarié veillera à définir la charge de travail en adéquation avec ce rythme : il est très important d’être attentif à ce que le salarié ne se décourage pas : ainsi pour la première semaine prévoir des tâches adaptées. Prévoir ensuite aussi des points réguliers pour accompagner la montée en charge progressive. Par ailleurs, il faudra être vigilant à ce que l’organisation retenue permette au collaborateur d’être présent sur les temps collectifs.

Pour mémoire, il s’agit d’un dispositif transitoire qui doit à terme aboutir à la reprise du travail à temps complet, un peu comme une réadaptation à l’effort. De ce fait, le temps partiel thérapeutique est limité dans le temps. La durée est conditionnée par l’évolution de l’état de santé qui doit permettre la reprise à temps complet et évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en lien avec le médecin traitant. Il est très préconisé d’augmenter le temps de travail par étape et non de revenir à temps complet d’un coup afin que le salarié ne sente pas submergé au moment de repasser à 100 %. Les caisses d’assurance maladie acceptant généralement un temps partiel thérapeutique de 3 à 6 mois maximum, il est important d’envisager cette progression sur cette durée.
Et soyons en sûrs, ce temps accordé au démarrage sera un gain au final !

Bon à savoir : depuis la Loi de Sécurité sociale 2019, le temps partiel thérapeutique peut être actionné sans un arrêt de travail total initial. Exemple : Le salarié a besoin de plusieurs examens médicaux pour affirmer un diagnostic ; la prescription d’un temps partiel à 80 % peut lui permettre d’avoir du temps pour se rendre sereinement à ses rendez-vous, de récupérer après des examens invasifs, et en même temps par le travail maintenu occuper son esprit durant cette période d’incertitude.

En savoir plus sur le temps partiel thérapeutique : fiche du Ministère du travail.

Cécile Prioul

Cécile Prioul est co-fondatrice de « Ça ira encore mieux demain ». En créant une méthodologie innovante alliant un parcours digital d’exercices de coaching, d’Éducation Thérapeutique du Patient et d’Intelligence émotionnelle à des séances individuelles de préparation à la réunion de liaison, « Ça ira encore mieux demain » reçoit le prix Coup de cœur Santé Entrepreneur par VYV en 2020 et le prix de l’innovation Mangement RH par Préventica 2022.

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