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Le TPT est déclaré en DSN mensuelle avec un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 de type « 15 – temps partiel thérapeutique (risque maladie) », « 16 – temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) », « 17 – temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) » ou « 18 – temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ». Un bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » permet d’indiquer le montant de la perte de salaire pour le mois. Cette information est destinée à être exploitée uniquement par la CNAM et la MSA.
La DSN mensuelle rendant compte de tous les évènements ayant concerné l’agent sur le mois, il est obligatoire d’alimenter le bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec un type « temps partiel thérapeutique », ces éléments pouvant influer sur d’autres droits.
En revanche, il n’est obligatoire de déclarer un bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » que pour les établissements volontaires qui auront organisé le remplacement de la DS IJ par ce procédé de la déclaration en DSN du TPT à compter des paies de novembre (DSN de mois de paies de novembre 2022) 2022 (version de norme P22V01). Dans ce cas, il ne leur sera plus nécessaire à compter de décembre 2022 de transmettre une attestation de salaire TPT à condition que :
- Le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » soit dûment renseigné avec la perte de salaire.
- Le premier jour du TPT (qu’il soit précédé ou non par un arrêt à temps complet, il sera considéré ici le 1er jour du salarié en temps partiel thérapeutique et non le dernier jour travaillé) soit postérieur au 1er septembre 2022 et que ce TPT n’ait pas déjà été déclaré hors DSN.
- L’agent soit affilié à la CNAM ou à la MSA (à l’exception des fonctionnaires affiliés au régime général qui ne sont pas dans le périmètre couvert).
Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, alors l’établissement devra continuer à déclarer et corriger les attestations de salaire TPT selon les modalités déclaratives existantes (DSIJ).
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À noter qu’en cas de réception par la CNAM ou la MSA d’une déclaration DSN du TPT et d’une DSIJ rectificative qui suit, alors la DSIJ rectificative sera exploitée en priorité.
Le déploiement de ce remplacement de manière obligatoire pour tous sera progressif avec un calendrier qui sera précisé par ailleurs. Plusieurs exemples de déclaration du TPT sont présentés dans la fiche Net-entreprises.
DSN-info, fiche n° 911, mise à jour le 29 juillet 2022
