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Exceptionnellement, cette année, le projet de loi de finances sera présenté un lundi, le 26 septembre prochain. S’en suivra le traditionnel marathon budgétaire jusqu’à début décembre.
Le marathon budgétaire
Traditionnellement, le projet de loi de finances est présenté en conseil des ministres le dernier mercredi du mois de septembre. Compte tenu d’un déplacement à l’étranger du chef de l’État, le Gouvernement a annoncé que le projet de loi de finances pour 2023 serait présenté lors d’un conseil des ministres décalés au lundi 26 septembre.
Le projet de loi de finances sera préparé par le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal et par le ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. Le texte complet sera ensuite déposé à l’Assemblée nationale pour le 3 octobre pour une discussion en séance publique à compter du 10 octobre. Les députés auront alors 40 jours au maximum pour procéder à la première lecture. Les sénateurs disposeront de 20 jours. 10 jours enfin seront accordés pour trouver un accord dans le cadre d’une commission mixte paritaire ou d’une nouvelle lecture. Compte tenu de l’absence de majorité absolue, les débats pourraient être animés.
Enfin, d’ici la fin d’année, le Conseil constitutionnel, qui sera probablement saisi rendra son verdict sur le respect du texte par rapport à la Constitution.
Le contenu prévisionnel du PLF 2023
Si le contenu exact du projet de loi de finances pour 2023 est encore inconnu, lors de différentes interviews, Bruno Le Maire a livré quelques pistes. Afin de lutter contre l’inflation et de favoriser le pouvoir d’achat des Français, le ministre a annoncé que le barème de l’impôt sur le revenu serait revalorisé en fonction de l’inflation prévisionnelle pour l’année 2022, à savoir autour de 5%, soit une revalorisation inédite sur ces dernières décennies.
Au niveau de la fiscalité des entreprises, Bruno Le Maire a réaffirmé sa volonté de ne pas augmenter les impôts. Au contraire, il a annoncé à plusieurs reprises la décision du Gouvernement de supprimer définitivement la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) dans le cadre de ce PLF 2023. Cet impôt assis sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises réalisant au moins 500.000 € de chiffre d’affaires avait déjà fait l’objet d’une réduction de moitié en 2021. Le coût de la mesure est estimé à 8 milliards €. Des compensations avec les communes et départements font actuellement l’objet de concertations.
