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Le dumping social est un phénomène de plus en plus courant qui concerne la concurrence entre les travailleurs dans le contexte bien particulier qu’est la mondialisation. Le 9 décembre 2013, les ministres du travail européens ont renforcé la directive relative au détachement en Europe n° 96/71/CE du 16 décembre 1996, ce qui a fait l’objet de vives critiques : cette directive favoriserait l’emploi low cost. Les députés socialistes ont donc déposé une proposition de loi pour limiter le dumping social. Voici les principaux points à connaître de cette proposition :
– Les entreprises qui font appel à un prestataire de services étranger pour une mission d’un montant supérieur à 3000€ doivent vérifier que ce dernier est bien déclaré à l’inspection du travail.
– Le maître d’ouvrage doit être solidaire du versement des salaires s’il n’y a pas de paiement de la part du sous-traitant pour un montant égal au salaire minimum ou conventionnel à partir du moment où le maître d’ouvrage est alerté qu’il y a un problème en matière de travail illégal.
– Le maître d’ouvrage doit fait cesser les situations de travail dissimulé au risque de s’exposer à une amende et à des poursuites judiciaires.
– Les syndicats doivent pouvoir exercer les droits reconnus à la partie civile s’il y a une infraction (travail illégal).
