Directive Crédit Immobilier : pourquoi se former en 2022 ?

En effet, certes les textes d’origine n’ont pas bougé, mais le marché immobilier et les conséquences réglementaires sur les différents acteurs ont eux connus une période de grande mutation.

• Les acquéreurs doivent ajuster leurs projets à des prix en forte hausse depuis 5 ans, alors que plusieurs événements majeurs ont récemment modifié les « conditions de marché » : 2 ans de crise sanitaire (pas encore terminée), une forte reprise de l’inflation dans le monde entier, un conflit sur le sol européen dont on ne mesure pas encore les conséquences.
• Les vendeurs voient également leurs obligations augmenter, tant sur le plan des informations à communiquer lors de la cession, mais aussi des nouvelles contraintes imposées par le nouveau diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2021.
• Les loueurs, toujours plus dans l’expectative face à l’encadrement des loyers, des limitations à la location meublée dans certaines villes, l’évolution des différents indices de revalorisation selon la nature du bien loué….
• Les investisseurs dans la défiscalisation immobilière, qui hésitent entre le neuf et l’ancien, la réduction d’impôt ou le déficit foncier, les impacts de l’impôt sur la fortune immobilière avec ses textes en perpétuels aménagements par le législateur,
• Les acteurs professionnels de la vente (les agents immobiliers, les promoteurs, les notaires) qui subissent la rigueur de leurs missions, face à la protection du consommateur, profane,
• Le banquier financeur, avec un marché des taux qui frissonne, une directive du haut comité de stabilité financière augmentant son pouvoir de sanction, une durée de financement au plus haut, et des primo-accédants plus fragiles,
• Enfin, les réponses en permanence apportées par l’administration fiscale (lors des lois de finances, réponses ministérielles ou rescrits), par les magistrats (les jurisprudences du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation).

Tout cela ne fait que renforcer l’obligation de connaissances sur l’environnement juridique du crédit immobilier, afin de proposer à son client un projet adapté, dans un marché fortement concurrentiel, qui doit aussi répondre aux éventuels aléas sur des durées d’engagement moyen de 20 ans.

Équipe Qualis Formation

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