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Partager la publication "Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) : La nouvelle base documentaire en matière de charges sociales"
Le Boss : définition et enjeux pour les Ressources Humaines
Le Boss constitue la bible du gestionnaire de paie et des Ressources Humaines en matière de cotisations et contributions sociales de Sécurité Sociale.
Une base documentaire unique et centralisée
Le bulletin Officiel de la Sécurité Sociale ou Boss est un site internet sur lequel est formalisé toutes les réglementations et positions de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité Sociale. Il se substitue alors aux différentes circulaires et instructions de l’administration.
Un contenu opposable à l’administration
Contrairement aux circulaires et instructions qui régissaient jusque-là, en complément du Code de la Sécurité Sociale, les cotisations et contributions sociales de Sécurité Sociale, le contenu du Boss est opposable depuis le 1er avril 2021 à l’administration.
Ainsi, à partir de cette date, les inspecteurs de l’Urssaf doivent se référer à ce document unique quand, avant sa mise en place, il y avait un champ libre pour l’interprétation des textes.
Un outil de veille sociale
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale représente un outil de veille sociale complet pour les Ressources Humaines, car lorsqu’il fallait se référer à une multitude de documents avant la parution du Boss, désormais toute la veille sociale en matière de cotisations et contributions sociales peut se faire à partir du Boss qui est actualisé régulièrement par l’administration.
Par ailleurs, le Boss comprend une rubrique « actualités réglementaires » contenant des informations réglementaires comme l’augmentation du SMIC ou des informations concernant les mesures d’aide et exonérations Covid-19.
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : contenu et navigation
Le Boss comprend tous les thèmes permettant le calcul des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.
Les différents thèmes du Boss
Règles d’assujettissement
Cette rubrique est constituée de deux sous rubriques :
- Les règles en matière d’assiette de Sécurité Sociale : il s’agit ici de détailler toutes les règles permettant le calcul de l’assiette de cotisations et contributions de Sécurité Sociale, des conditions d’affiliation au calcul du plafond de la Sécurité Sociale.
- Les modalités de décompte des effectifs : dans cette rubrique est détaillé le mode de calcul de l’effectif « Sécurité Sociale ».
Allègements et exonérations
Cette rubrique reprend toutes les règles en matière d’exonérations et allègements de cotisations et contributions sociales. Elle est décomposée en plusieurs parties en fonction du type d’exonérations et allègements :
- Les allègements généraux de cotisations patronales : la réduction dégressive de cotisations patronales et les réductions de taux de cotisations maladie et famille.
- Les exonérations zonées : il s’agit ici des exonérations liées à la situation géographique de l’entreprise comme les exonérations ZRR (zone de revitalisation rurale) ou le dispositif « LODEOM » pour les entreprises domiciliées en outre-mer.
- Les exonérations aide à domicile : il s’agit des exonérations des entreprises employant des aides à domicile intervenant avec des personnes dites « fragiles ».
- Les exonérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires : il s’agit de la réduction salariale ainsi que de la déduction forfaitaire patronale sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
Protection sociale complémentaire
Cette rubrique traite de l’assujettissement social des contributions employeurs de retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire collectives et obligatoires. Cette rubrique mise en ligne en mars 2022 entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Avantages en nature et frais professionnels
Cette rubrique du Boss traite du régime social des frais professionnels et des avantages en nature. Il est détaillé ici d’une part le mode de calcul des différents types de frais professionnels ainsi que les limites d’exonérations et d’autre part les différents types d’avantage en nature et leurs modes de calcul.
Indemnités de rupture
Cette rubrique du Boss traite du régime social et fiscal des différentes indemnités de rupture.
Mesures exceptionnelles
Cette partie est dédiée aux mesures exceptionnelles mises en place par l’administration et notamment concernant les mesures d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire et économique.
Actualités
Dans cette rubrique figure d’une part des informations sur les mises à jour du Boss et d’autres des informations réglementaires comme l’augmentation du SMIC par exemple.
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ACTUALITÉS PAIE
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Les options de navigation pour une veille sociale efficace
Dans chaque rubrique, il est proposé des options de navigation afin de trouver l’information souhaitée de la manière la plus productive possible. Plusieurs options de navigation sont proposées.
La recherche générale
Un champ de recherche générale situé en haut du site après les champs de rubrique permet de rechercher plus facilement l’information souhaitée.
La recherche par mot-clé
Au sein de chaque rubrique, le Boss propose une recherche par mot-clé. Le mot-clé apparaît alors en jaune et il est possible de naviguer dans l’article via les flèches du haut et du bas.
Dans l’exemple ci-dessous, nous recherchons le mot-clé « télétravail » dans la rubrique concernant les frais professionnels.
L’accès direct paragraphe
Si vous connaissez le numéro de paragraphe recherché, vous pouvez accéder directement à l’information souhaitée en sélectionnant le numéro de paragraphe. Pour utiliser cette option, il est nécessaire de connaître les codes paragraphe, c’est pourquoi pour les paragraphes que vous serez amenés à consulter régulièrement, nous vous conseillons de noter les numéros pour une consultation facilitée. Dans l’exemple ci-dessous, nous recherchons le tableau récapitulatif du régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle au code 2020.
La table alphabétique
Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale propose également la possibilité de rechercher au sein de chaque rubrique un paragraphe à l’aide de la table alphabétique. Ainsi, en cliquant sur une lettre, une liste de mots-clés apparaît avec le lien du ou des paragraphes traitant la notion.
Dans l’exemple ci-dessous, nous recherchons des informations sur le plafond de la Sécurité Sociale dans la rubrique sur l’assiette générale, nous avons donc cliqué sur la lettre P.