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Partager la publication "Nouveau calendrier au titre de l’obligation d’emploi des salariés en situation de handicap"
Habituellement, établie via la DSN de février, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est reportée sur la DSN d’avril pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés.
Pour apprécier ce seuil de 20 salariés, l’effectif résulte de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.
En vue d’effectuer la déclaration sur la DSN d’avril, il est prévu que l’Urssaf mette à disposition des entreprises avant le 15 mars certaines informations :
- Les effectifs moyens annuels de l’année précédente.
- Les effectifs moyens des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
- Le taux d’emploi, le nombre de bénéficiaires manquants.
- Les effectifs ECAP.
A partir de ces informations, les entreprises de plus de 20 salariés devront établir la déclaration et le paiement de la contribution sur la DSN d’avril exigible le 5 ou 11 mai.