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De nouveaux textes réglementaires procèdent à la modification du nombre d’échelons et de la durée de
certains échelons des grades de divers corps et cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique. Les décrets tirent les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un corps ou cadre d’emploi de fonctionnaires de la catégorie B.
Ils prévoient enfin l’attribution, à titre exceptionnel, d’une bonification d’ancienneté d’une année.
Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l’État et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle