Rupture du contrat : la non-reprise du travail après incarcération peut justifier un licenciement pour faute grave

Un salarié, agent de sécurité, incarcéré du 7 octobre 2001 au 6 juin 2003, a été licencié le 22 juillet 2003 pour faute grave au motif qu’il n’avait pas justifié son absence depuis le 1er mars 2002.
Un tel comportement pouvait-il constitué une faute grave alors que l’employeur avait été, dès le début, informé de l’absence et de sa cause ?

Sauf exception, l’incarcération ne constitue pas en elle-même une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais la situation est tout autre à l’issue de la détention lorsque le salarié ne reprend pas son poste de travail et ne fournit aucune justification de cette situation d’absence.

Dans la mesure où le contrat de travail est simplement suspendu pendant la détention, l’absence (en l’espèce, depuis plus d’un mois) constitue, en effet, un abandon de poste que l’employeur peut sanctionner par une faute grave.

Source : Cass. soc. 15 novembre 2011, n° 10-26751 D