Chèques vacances dans la Fonction Publique d'Etat : précisions sur les modalités d'acquisition

Cet article a été publié il y a 13 ans, 8 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

Les modalités d’acquisition des chèques vacances ont été précisées dans le cadre d’une circulaire du 14 février 2011.

Pour bénéficier des chèques vacances avec une participation de l’Etat, les agents fonctionnaires actifs ou retraités doivent justifier d’un revenu fiscal de référence de l’année 2009 maximum.

Ainsi, la participation de l’Etat est fixée pour une personne seule à :

  • 25 % pour un revenu fiscal de référence jusqu’à 12 776 € ;
  • 20 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 12 777 € et 17 279 €
  • 15 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 17 280 € et 21 580 €
  • 10 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 21 581 € et 23 227 €
  • Source : Circulaire DGFIP B9n° 11-BCRF1032966 C du 14 février 2011

    Qu'avez-vous pensé de cet article ?

    Note moyenne de 0/5 basé sur 0 avis

    Soyez le premier à donner votre avis

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *