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En matière de paie, les éléments de rémunération de certains salariés dépendent en grande partie de la réalisation d’objectifs fixés par l’employeur.
L’évolution du contexte peut inciter l’employeur à modifier les objectifs initialement fixés.
Une telle modification requiert toutefois l’accord du salarié sauf lorsque le contrat de travail prévoit que cette modification relève du pouvoir de direction de l’employeur.
A ce titre la modification des objectifs peut être opérée par le seul employeur à la double condition que ces nouveaux objectifs soient :
Dès lors que ces deux conditions sont réunies, l’employeur pourra donc modifier les objectifs que le salarié doit atteindre.
Peu importe que résulte de cette modification unilatéralement apportée par l’employeur aux objectifs initiaux, une réduction de la rémunération variable du salarié.
Source : Cass. soc. 2 mars 2011, n° 08-44977 FPPB