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Partager la publication "Concernés par les durées d'équivalence ? A vos calculettes !"
Vous appartenez au secteur du transport, de la restauration, de la santé ? Êtes-vous au courant que depuis le 1er janvier 2010, il vous est possible de réaliser des économies substantielles sur vos charges via la réduction dite Fillon, appliquée sur le montant d’équivalences ?
En effet, la loi du 30 décembre 2009 (Loi 2009- 1674 du 30 décembre 2009, art. 115, JO du 31), stipule que les modalités de calcul de la réduction Fillon changent pour les domaines d’activités où les durées d’équivalence existent tels que les transports de marchandise, la santé ou le médico-social. Précisons que l’augmentation de la réduction concerne les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu.
Rappel : les heures d’équivalence
On appelle « heures d’équivalence » l’horaire de travail appliqué dans certains secteurs d’activité comportant des temps d’inaction (transport de marchandises, médico-social, santé, restauration…). Une durée du travail supérieure, par exemple 39 heures, sera assimilée à la durée légale du travail (35 heures).
Par ailleurs, la durée équivalente constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
(Source: Guide du travail)
Concrètement, quels sont les effets de cette mesure sur votre entreprise ?
En deux mots, celle-ci majore le montant de la réduction Fillon, et vous permet deréaliser des économies sur vos charges.
Attention aux erreurs de calcul ! La majoration salariale correspondant au paiement d’heures d’équivalence(s) payées à un taux majoré peut-être déduite de la rémunération mensuelle brute servant au calcul du coefficient de réduction :
(0,26 / 0,60 [1,6 x ( SMIC mensuel / Brut SS ) -1])
A préciser, la majoration salariale correspondante est déduite de la rémunération mensuelle du salarié dans la limite d’un taux de 25%.
Ces éléments sont ainsi retranchés de la rémunération brute afin d’en calculer le coefficient.
A contrario, ils font partie de la rémunération mensuelle à laquelle ce dernier doit être appliqué pour calculer le montant de la réduction Fillon.
Le pôle Conseil de GERESO est à votre disposition pour vous accompagner dans le calcul de votre réduction Fillon sur vos heures d’équivalence… Pour bénéficier d’une approche personnalisée, contactez : Laure CABELGUEN au 02 43 23 51 44 ou par mail : conseil@gereso.fr