Aide pour les frais de transports : la circulaire est parue

L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu desmesures d’aides aux salariés du secteur privé ainsi que ceux du secteur public(c’est-à-dire les fonctionnaires et agents non titulaires de lafonction publique) pour le financement de leurs frais dedéplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

La circulaire ayant pour objet de préciser d’une part les modalités demise en oeuvre par les entreprises de ce nouveau dispositif et d’autrepart, le régime social applicable est paru le 28 janvier dernier.

Nousvous proposons de la télécharger en cliquant sur le lien suivant :

> Téléchargez la circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 (format PDF 2.9 Mo)