Institution d'une prime au mérite dans la fonction publique

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Le secrétaire d’État chargé dela Fonction publique, André Santini a dévoilé un projet de décret instituant une prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique. Cedécret, dont la publication est attendue avant la fin novembre,instaurera une prime unique devant remplacer les primes existantes.Cette nouvelle prime sera constituée de deux parties :

unepartie fixe, dite prime de fonction, représentera 60 % de la PFR. Sonmontant sera défini durablement par chaque ministère au regard du typed’emploi, du niveau de responsabilité qui s’y attache, du niveau dequalification requis et de l’ancienneté ;

unepartie, dite prime de résultats, égale à 40 % de la PFR sera fixéeindividuellement et annuellement en fonction de l’atteinte desrésultats fixés à chaque fonctionnaire.

La PFR, dont l’application est prévue dès l’annéeprochaine pour une partie des attachés et attachés principaux del’administration, c’est-à-dire les cadres de la filière administrativede l’Etat, devra être progressivement généralisée à cette catégorie defonctionnaires au plus tard au 1er janvier 2012. Elle sera étendue, àterme, à l’ensemble des personnels des trois fonctions publiques.

Source : Premier ministre, 3 nov. 2008, communiqué

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