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Partager la publication "Regroupement familial : évaluation obligatoire de la connaissance du français"
Dans le cadre de l’instruction de lademande de visa, les étrangers postulant au regroupement familial sontévalués à compter du 1er décembre 2008, dans le pays où ils résident,sur leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs dela République dans les 60 jours suivant la délivrance de l’attestationde dépôt du dossier complet.
Le degré de connaissance de la langue est apprécié aumoyen d’un test de connaissances orales et écrites, certains étrangersqui justifient notamment d’études pouvant en être dispensés.
L’évaluation du degré de connaissance des valeurs de la République prend la forme de questions orales sur toute une série de thèmes :égalité entre les hommes et les femmes, laïcité, état de droit,libertés fondamentales, sûreté des personnes et des biens, exercice dela citoyenneté, accès obligatoire et gratuit à l’éducation…
Lesrésultats de l’évaluation du degré de connaissance de la languefrançaise et des valeurs de la République sont communiqués à l’étrangeret à l’autorité diplomatique ou consulaire dans les 8 jours.
Lorsqueles étrangers obtiennent dans chacun des deux domaines des résultatssatisfaisants, il est délivré une attestation mentionnant qu’ils ontsatisfait à l’obligation d’évaluation et qu’ils sont dispensés deformation à l’étranger.
Si les résultats font apparaître un degréinsuffisant de connaissance de la langue française ou des valeurs de laRépublique, les étrangers bénéficient d’une formation portant sur le oules domaines où l’insuffisance est constatée, la durée de la formationà la langue française ne pouvant être inférieure à 40 heures et laformation aux valeurs de la République étant dispensée en unedemi-journée au moins.
C’est ce que précise en particulier un décret publié auJournal officiel du samedi 1er novembre 2008 qui fait suite à la loi du20 novembre 2007 relative à l’immigration, à l’intégration et à l’asile.