Droit d'asile : 12 "pays d'origine sûrs"

Posté le par Équipe GERESO
Cet article a été publié il y a 19 ans, 6 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

Partager la publication "Droit d'asile : 12 "pays d'origine sûrs""

Liste des pays d’origine sûrs : 

  • République du Bénin ;
  • République de Bosnie-Herzégovine ;
  • République du Cap-Vert ;
  • République de Croatie ;
  • Géorgie ;
  • République du Ghana ;
  • République de l’Inde ;
  • République du Mali ;
  • République de Maurice ;
  • Mongolie ;
  • République du Sénégal ;
  • Ukraine.

    • Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d’origine sûrs

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500031S 

    Source : servicepublic.fr

    Qu'avez-vous pensé de cet article ?

    Note moyenne de 0/5 basé sur 0 avis

    Soyez le premier à donner votre avis

    Sur le même sujet

    Aucun article en relation

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *