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A suivre :
Letexte devra donc maintenant être examiné par les 25 États membres ausein du conseil des ministres de l’Union européenne puis par leParlement européen.
Le principe du pays d’origineest définitivement abandonné et remplacé par celui de la libreprestation de service entre deux pays, avec obligation pour le paysd’accueil de simplifier les formalités administratives.
La Commission a clarifié le statut et les droits des salariés détachéspar leur employeur dans un autre pays de l’Union européenne enindiquant que ce sont bien les normes minimales du pays hôte, et non dupays dont le travailleur est originaire, qui s’appliquent en matière dedurée du travail, de salaire minimum, de sécurité ou de santé notamment.
Par ailleurs, le nombre de secteurs concernés par la libéralisation desservices est réduit. Sont ainsi exclus de la directive :
Source : Communiqué de presse de la Commission n° IP/06/442, 4 avr. 2006