Remise du rapport sur le suivi des risques psychosociaux au travail

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a reçu le 11 avril dernier le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, en présence de Jean-Philippe Cotis, Directeur général de l’INSEE.

Ce rapport préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de risques psychosociaux :

Ce rapport, coordonné par Michel Gollac, Directeur du Laboratoire de Sociologie quantitative du CREST, propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d’emploi, d’organisation, et de relations au travail.

Le Ministre a remercié ses auteurs pour la grande qualité de leurs travaux et a rappelé que ce document résulte de la mise en oeuvre d’une des propositions du rapport de Philippe Nasse et Patrick Légeron qui lui a été remis en mars 2008, qui recommandait notamment la construction d’un indicateur global du stress.

Le rapport précise que les 6 facteurs cités précédemment ne doivent pas être envisagés séparément et que leurs effets dépendent aussi de la durée d’exposition. Par ailleurs, des événements traumatisants, comme un licenciement ou une restructuration, peuvent rendre plus sensible à certains de ces facteurs.

Le Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail recommande la réalisation d’une première enquête complète en 2015. Il propose une liste de variables à mesurer et un procédé de questionnement, incluant un suivi en panel.

Xavier Bertrand a indiqué que la prochaine enquête sur les conditions de travail prévue en 2012 pourrait déjà intégrer certaines indications.

Le Ministre a souligné qu’avec la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport il voulait placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des risques psychosociaux rejoignant ainsi des pays comme la Suède, les Pays-Bas et le Danemark.

Le Ministre a notamment précisé que si la France dispose d’ores et déjà d’un système d’enquête sur les conditions de travail de grande qualité, les préconisations de ce rapport permettront à notre pays de disposer d’un système de mesure des risques psychosociaux plus complet et plus fréquent.

Les conclusions de ce rapport ont été présentées aux partenaires sociaux lors du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) que présidera le Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé le 19 avril. Cette réunion ayant pour objectif d’échanger sur la mise en oeuvre du 2ème Plan de Santé au Travail (2010-2014), fil conducteur de la politique de santé au travail, et de présenter le bilan qualitatif des accords d’entreprise sur les risques psychosociaux lancés en 2009.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a rappelé que le bien-être au travail et la qualité de l’emploi sont un enjeu social majeur des années à venir.

Voir le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail