Social : Ce qui a changé en 2010

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Retraites, chômage, droit du travail… Retrouvez  dans cet article une synthèse de ce qui a changé en 2010.

Régime général des retraites

  • Report de l’âge de départ à la retraite
  • Report de l’âge d’annulation de la décote
  • Augmentation durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein
  • Décalage des mécanismes de surcote et de décote
  • Dispositif longues carrières
  • Prise en compte de la pénibilité
  • Régime dérogatoire pour certaines mères de famille
  • Alignement du régime des fonctionnaires sur celui des salariés du privé
  • Allocation adultes handicapés

  • Augmentation de 25%
  • Possibilité de cumuler l’allocation avec revenu d’activité pendant 6 mois
  • Régime des auto-entrepreneurs

  • Soumis à la Contribution Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle)
  • Perte du statut d’auto-entrepreneur après deux ans sans activité
  • Chômage : mise en oeuvre du plan rebond

    Mise en place d’un parcours d’insertion professionnelle renforcée pour les chômeurs en fin de droit : formation professionnelle ou contrat aidé, à défaut versement d’une aide exceptionnelle pour l’emploi.

    Dialogue social dans les TPE

  • Mise en place d’un scrutin régional tous les 4 ans (au plus tard fin 2012)
  • Organisation des élections par le ministère du travail
  • Scrutin par correspondance ou par voie électronique
  • Reclassement des salariés à l’étranger

  • Les salariés concernés par un reclassement à l’étranger doivent bénéficier d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’ils percevaient.
  • L’employeur doit indiquer aux salariés concernés par un licenciement pour motif économique un questionnaire dans lequel ils indiqueront s’ils acceptent un reclassement à l’étranger, où et pour quel salaire.
  • Rupture conventionnelle

  • La rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l’employeur de s’affranchir des règles protectrices du salarié en cas de licenciement économique, et notamment de son obligation d’établir un PSE (Instruction de la Direction Générale du Travail).
  • Congé parental

  • Allongement du congé maternité de 14 à 20 semaines
  • Droit à un congé paternité d’au moins 15 jours pendant le congé maternité
  • Tickets Restaurants

  • Elargissement de l’utilisation des tickets restaurants aux fruits et légumes frais, ainsi qu’aux produits laitiers.
  • Stage

  • Interdiction des stages hors cursus à compter du 1er septembre 2010 : pour faire l’objet d’une convention, les stages devront être intégrés dans un cursus pédagogique au sein d’un établissement d’enseignement.
  • RSA

  • Extension du bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans
  • Inaptitude

  • Création d’une indemnité temporaire d’inaptitude au 1er juillet 2010 : durant un délai d’un mois à compter de la reprise du travail, le salarié percevra une indemnité équivalente à celle qu’il percevait durant son arrêt de travail.
  • Allocations chômage

  • Revalorisation de 1,2 % au 1erjuillet 2010
  • Harcèlement

  • Harmonisation des peines en matière de harcèlement sexuel et moral
  • Médecine du travail

  • Appel à des médecins de ville dans certains secteurs d’activité
  • Possibilité pour les internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs congés.
  • Création d’une spécialité de santé au travail pour les infirmières.
  • Instauration d’un mode de gestion paritaire.
  • Désignation de directeurs de service de santé au travail.
  • Raccourcissement des délais de contrôle des arrêts de travail
  • Indemnités Journalières de sécurité sociale

    Modification du salaire journalier pris en considération pour le calcul des indemnités journalières

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