Accord national interprofessionnel sur le stress au travail

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L’accord Européen sur lestress au travail a été transcrit dans le droit Français. Les dispositions del’accord national interprofessionnel sur le stress au travail sont renduesobligatoires, pour tous les employeurs et les salariés, depuis l’arrêté du 23avril 2009.

En savoir plus surl’accord :

Objet de l’accord :

Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants.

Attirer l’attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocément possible.

De fournir un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.

Comment agir :

Mise en place d’actions de prévention

Informer et former l’ensemble des acteurs de l’entreprise et en particulier l’encadrement et la direction.

Promouvoir les bonnes pratiques ( dialogue et modes organisationnels )

Prise en compte de l’équilibre entre vie personnelle, vie familiale et personnelle.

Sources de stress autravail :

Définition de l’AgenceEuropéenne pour la Sécurité et la Santé au travail : « Un état de stress survientlorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a descontraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de sespropres ressources pour y faire face ».

Le stress lié au travail peutêtre provoqué par différents facteurs, comme par exemple : le contenu etl’organisation du travail, l’environnement de travail ou une mauvaisecommunication.

Identifier le stress autravail :

Certains indicateurs peuventrévéler la présence de stress dans l’entreprise, justifiant la prise de mesuresadaptées :

Un niveau élevé d’absentéisme

Forte rotation du personnel fondée sur des démissions

Des conflits personnels ou des plaintes fréquentes

Un taux de fréquence d’accident du travail élevé

Une augmentation des visites spontanées au service de santé au travail

Des passages à l’acte violents

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Agir face au stress :

Selon l’origine du problème,des actions doivent être menées pour prévenir, éliminer ou à défaut réduire lestress. Il est par exemple possible d’agir sur :

L’organisation et les processus de travail

Les conditions et l’environnement de travail

La communication

Les facteurs subjectifs

Responsabilités desemployeurs et des travailleurs :

En vertur de ladirective-cadre 89/391 concernant la mise en ?uvre des mesures visant àpromouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs autravail, et des articles L.4121-1 à 5 du Code du travail, les employeursprennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santéphysique et mentale des travailleurs.

Cette obligation couvreégalement les problèmes de stress au travail dans la mesure où ils présententun risque pour la santé et la sécurité. Tous les travailleurs ont l’obligationgénérale de se conformer aux mesures de protection déterminées par l’employeur.

Les mesures de préventionsont mises en oeuvre, sous la responsabilité de l’employeur, avec laparticipation et la collaboration des travailleurs et/ou de leursreprésentants.

Qui met en oeuvre lesactions de prévention et les actions correctives :

Rôle de pivot du service de santé au travail soumis au secret médical

Lorsque l’entreprise ne dispose pas de l’expertise requise, elle fait appel à une expertise externe.

Source : Accord nationalinterprofessionnel sur le stress au travail

Formations C3S sur cethème :

Evaluer et prévenir lestress

Prévention des risquespsychosociaux

Environnement juridique desrisques psychosociaux

Mobiliser ses ressourcespour mieux gérer le stress professionnel

Gérer ses tensions corporelleset émotionnelles