Les élus du MNEL veulent une réforme du statut de la FPT et un changement du mode de recrutement

Le Mouvement national des élus locaux (Mnel) a présenté le 30 mars 2009 au Sénat les résultats de l’étude sur la réforme des collectivités, confiée au cabinet Deloitte, qui révèle que 65% des élus considèrent que le processus de décentralisation doit être poursuivi pour simplifier l’organisation territoriale.

91 % d’entre eux pensent également qu‘il faut rénover le mode de fonctionnement des collectivités.

Une réforme du statut de la fonction publique et un changement du mode de recrutement des agents sont plus particulièrement souhaités.

L’enquête de cette association auprès de ses 22.000 membres proches de la majorité (pour 1.100 réponses exploitables) démontre aussi la grande diversité des points de vue concernant la manière de réformer.

 «Il est difficile de dégager une ligne directrice relative à la spécificité des mesures à adopter», écrivent les auteurs de l’étude. Ces derniers ont ainsi constaté l’absence d’un «réel consensus» sur la nature des collectivités à supprimer bien que les élus évoquent régulièrement la suppression d’un échelon.

A l’occasion de la présentation de l’étude, Edouard Balladur (UMP), président du comité sur la réforme des collectivités dont le rapport a été rendu le 5 mars dernier, a souligné qu‘il n’est partisan ni de la suppression des communes, ni de celle des départements. «Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas d’évolution», a-t-il ajouté, estimant que la prééminence reviendra à terme aux intercommunalités et aux régions.

Trop d’élus

Selon l’enquête du Mnel, la commune est largement vue comme la meilleure collectivité pour répondre aux enjeux nationaux et européens et aux préoccupations des Français (mais 76% des répondants sont conseillers municipaux !).

Le second choix se porte le plus souvent sur la région.

59,5% des élus interrogés se prononcent pour une élection au suffrage universel des délégués intercommunaux dans le cadre des élections municipales.

Pour 76% des interrogés, le nombre d’élus est trop important, et s’il était réduit, 67% seraient favorables au non-cumul des mandats, dont 58% des «cumulards».

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a rappelé le 30 mars que la commission sénatoriale sur la décentralisation a relevé des convergences sur la nécessité d’achever l’intercommunalité, sur la création de métropoles régionales, et sur la nécessité de définir les compétences entre les régions et les départements.

Rapprochement des collectivités

Par ailleurs, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a publiée le 31 mars son avis sur les propositions du rapport Balladur. «La FNCCR milite pour le rapprochement des collectivités, dans le cadre de syndicats mixtes dédiés aux services publics en réseaux», rappelle-t-elle avant d’indiquer «rester prudente» quant aux missions qui pourraient être déléguées aux grandes métropoles dans certains domaines comme le gaz ou les communications électroniques dans lesquels certains syndicats à la maille départementale ou interdépartementale se diversifient.

«Gardons-nous de créer des fractures territoriales entre les grandes agglomérations et les autres collectivités», conclut-elle.