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Le président de la République a présenté, le 3 mars, la réforme de la formation professionnelle. Il souhaite qu’un projet de loi soit déposé au Parlement avant mi-avril. Le projet de loi reprendra l’accord conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier sur la base du document d’orientation transmis par le Gouvernement, proposant les grands axes de la réforme (V. travaux de la mission Pierre Ferracci).
Les mesures envisagées :
la création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels dont l’objectif est de former les demandeurs d’emploi, les salariés peu qualifiés, notamment ceux des petites entreprises. Abondé par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation et doté de 900 millions d’euros, ce fonds formera chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi (auparavant exclus de la formation). Les priorités d’intervention du fonds seront fixées contractuellement entre l’État et les partenaires sociaux et relayées au plan régional ;
l’amélioration de l’efficience des circuits de financement : les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) devraient bénéficier d’une surface financière plus importante et être organisés par grands secteurs d’activité, afin de permettre une meilleure gestion des fonds collectés et la mobilité professionnelle. Les missions des OPCA seront élargies, notamment en faveur des TPE et des PME, pour les aider à orienter leurs salariés vers des formations adaptées. Le président souhaite également relever le seuil de collecte minimum à 100 millions d’euros. Une période de deux ans sera laissée aux OPCA pour préparer leur réorganisation. Passé ce délai, 10 ou 15 OPCA subsisteront au lieu des 100 existants ;
la simplification et l’amélioration des outils de la formation : le congé individuel de formation (CIF) sera élargi, par exemple au financement de cours du soir ; le droit individuel à la formation (DIF) pourra être utilisé pendant les deux ans suivant la rupture du contrat de travail. L’accord prévoit, en outre, la simplification du plan de formation, la création d’un bilan d’étape professionnel ou encore de la généralisation du passeport formation, le développement de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et des contrats de professionnalisation ;
Sur la question de la clarification des compétences, Nicolas Sarkozy estime qu’il n’est pas anormal que l’État, les partenaires sociaux et les régions interviennent dans le champ de la formation professionnelle.
Il demande toutefois une réponse collective aux besoins dans les territoires : évolution de la carte de l’offre de formation, anticipation des nouveaux métiers, etc. Il propose que les plans régionaux de développement de la formation ne soient plus le seul document du conseil régional mais qu’il soit contractualisé en tout ou partie avec l’État et associe les partenaires sociaux.
Source : Discours du Président de la République, 3 mars 2009
