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L’histoire
Un employeur a proposé à une salariée, conductrice de machines à conditionnement, de réaliser une formation complémentaire de deux semaines.
La salariée a refusé cette proposition de formation et a été convoquée le lendemain à un entretien préalable au licenciement pour faute.
Contestant le caractère fautif de son refus de formation, la salariéesaisit le Conseil de prud’hommes afin de demander l’annulation de sonlicenciement.
Ce que les juges disent
Les juges constatent que la salariée avait refusé la formation sans motif légitime alors que cette formation avait été décidée dans l’intérêt de l’entreprise.
Dès lors, les juges qualifient le refus de la salariée de fautif.
Ce qu’il faut retenir
Sources : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2007 – N° de pourvoi : 06-42904. juritravail.com,