Nouvelle aide en cas de recrutement d'un jeune de moins de 26 ans par une entreprise de moins de 250 salariés

Une nouvelle aide temporaire est créée en cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation commençant entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 à condition que cette embauche augmente le nombre de salariés employés en alternance dans l’entreprise.

L’aide n’est pas accordée pour les contrats d’apprentissage pour lesquels l’employeur bénéficie du régime d’exonération le plus favorable (exemption de l’ensemble des charges sociales, sauf cotisation « accidents du travail »).

Cette nouvelle aide est accordée pour 12 mois. Calculée par Pôle Emploi, elle varie selon le type de contrat : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur adresse à Pôle emploi une demande dans les deux mois suivant le début de l’exécution du contrat concerné. Pour les contrats conclus du 1er mars au 16 mai 2011, l’employeur dispose de deux mois à compter du 16 mai pour demander l’aide.

Le paiement de cette nouvelle aide est subordonné à diverses conditions et notamment au fait que l’entreprise soit à jour de ses obligations déclaratives et du paiement de ses cotisations.

Le Pôle Emploi effectue un premier versement correspondant aux 6 premiers mois de l’aide, réalisé au cours du 3e mois suivant le début d’exécution du contrat. Le second versement sera réalisé au cours du 10e mois suivant le début d’exécution du contrat.

Source : décret 2011-523 du 16 mai 2011, JO du 17