Justification d'absence tardive et licenciement pour faute grave

Les salariés sont en principe tenus de prévenir ou faire prévenir immédiatement et par tout moyen leur employeur de toute absence, y compris pour maladie ou accident.

Les raisons de l’absence doivent être confirmées par écrit dans les 48 heures, avec en cas d’arrêt de travail pour maladie ou de prolongation de celui-ci, la fourniture d’un certificat médical.

En l’espèce, un salarié n’avait pas repris son poste au terme d’un arrêt de travail sans justifier de la raison de son absence.

Après 3 jours d’absence injustifiée, l’employeur lui adresse une lettre recommandée lui demandant d’indiquer les raisons de son absence et de justifier celle-ci. Après un mois resté sans réponse, l’employeur décide en conséquence d’engager une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre du salarié pour « négligence blâmable » suite à l’absence de justification de l’arrêt de travail, en dépit d’une demande d’explication par courrier recommandé.

Par un arrêt du 6 avril 2011, la Cour de cassation approuve l’employeur considérant qu’un tel comportement constituait une négligence blâmable rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifiant un licenciement pour faute grave.

Source : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 6 avril 2011. N° de pourvoi : 10-10479