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L’employeur qui licencie un salarié doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant le motif de la rupture (art. L. 1232-6 du code du travail). Le licenciement verbal est par conséquent automatiquement dénué de cause réelle et sérieuse, faute de motif consigné par écrit.
En l’espèce, l’employeur avait fait valoir que sa décision n’avait rien d’irrévocable et qu’il n’avait pas réellement licencié le salarié. En pure perte, car tout laissait penser que l’employeur avait bien décidé de se séparer de l’intéressé.
En effet, il avait exigé du salarié qu’il lui remette les clefs des locaux, puis l’avait empêché de travailler pendant plusieurs jours en dehors de toute mise à pied. L’employeur avait par ailleurs tenté de rectifier le tir en adressant ensuite au salarié une notification de licenciement en bonne et due forme.
Or, il est impossible de régulariser à posteriori un licenciement verbal.
Source : Cass. soc. 9 mars 2011, n° 09-65441 D