Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
La Cour decassation rappelle que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodesde gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles semanifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pourobjet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travailsusceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sasanté physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »…
En l’espèce, lacour d’appel a relevé que le directeur de l’établissement soumettait lessalariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres etcontre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe se traduisant par la mise àl’écart du salarié, un mépris affiché à son égard et une absence de dialoguecaractérisée par une communication par l’intermédiaire d’un tableau, ayantentraîné un état très dépressif. La Cour de cassation considère que, ayantconstaté que ces agissement répétés portaient atteinte aux droits et à ladignité du salarié et altéraient sa santé, la cour d’appel « a ainsicaractérisé un harcèlement moral, quand bien même l’employeur aurait pu prendredes dispositions en vue de le faire cesser ».
Source : Cour de cassation sociale, 10novembre 2009, n° 07-45.321