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L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 décembre le projet de loi de finances pour 2021 en lecture définitive. C’est la fin du marathon parlementaire budgétaire. Le Conseil constitutionnel doit encore rendre son verdict.
Le PLF 2021 adopté en dernière lecture
Après une longue période d’examen qui s’est poursuivie jusqu’à la mi-décembre, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à s’entendre sur un texte commun. Une nouvelle lecture dans chacune des 2 chambres (15 et 16 décembre) s’en est suivie. Pour clôturer ce marathon, les députés ont voté à une large majorité (91 voix pour et 33 voix contre) le budget 2021 ce jeudi 17 décembre.
Plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Il devrait se prononcer dans les prochains jours.
Un PLF en soutien de l’économie
Ce budget 2021 a pour but de mettre en œuvre le plan de relance de l’économie présenté début septembre. Après l’importante chute du PIB qui sera constatée cette année compte tenu de la crise sanitaire, il doit accompagner la croissance en 2021 et la baisse du déficit.
Plusieurs mesures visent ainsi à alléger la fiscalité des entreprises. Comme annoncé dans le plan de relance, la part patronale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée dès 2021 entraînant ainsi une baisse de l’imposition de moitié ce qui représente 10 milliards €. Cette mesure s’accompagne d’un abaissement du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) de 3 à 2% de la valeur ajoutée.
Le PLF 2021 prévoit également la suppression progressive de la majoration de 25% appliquée aux bénéfices des non-adhérents d’un centre ou d’une association de gestion agréée ainsi que l’instauration d’un régime optionnel de groupe de TVA.
Les particuliers ne sont pas oubliés avec l’élargissement du dispositif MaPrimeRenov’, la simplification de l’attribution de l’aide au logement qui prendra désormais en considération les revenus actuels et la baisse du prix du ticket de restaurant universitaire CROUS, fixé à 1 € pour les étudiants boursiers.
