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À partir de 2009, les entreprises qui ne respectent pas leur obligationannuelle de négocier sur les salaires (un quart des entreprises sontdans ce cas), subiront une diminution de 10 % des allègements de cotisations sociales patronales (art. 26 de la loi en faveur des revenus du travail).
Si au bout de trois années consécutives,aucune négociation salariale n’a été engagée par l’entreprise, lesallègements de cotisations sociales patronales sont totalementsupprimées.
Il faut noter que c’est l’ouverture de la négociation qui est obligatoire, et non nécessairement la conclusion d’un accord.
Source : Loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008, JO du 4 décembre 2008