[EN BREF] 2nd confinement : quelles aides pour les entreprises ?

Le second confinement jusqu’au 1^er décembre applicable dès ce vendredi 30 octobre oblige la plupart des entreprises accueillant du public à fermer. Comme au printemps, des aides aux entreprises vont être mises en place.  

De nouvelles aides et un 4^ème budget rectificatif

Afin de mieux lutter contre la propagation du Covid-19, le Président de la République a annoncé un nouveau confinement entre le 30 octobre et le 1^er décembre. Les citoyens devront à nouveau se déplacer en ayant une attestation de déplacement dérogatoire et les établissements recevant du public tels les bars et restaurants doivent fermer leurs portes.

Comme lors du premier confinement, les entreprises vont bénéficier d’aides pour tenir pendant cette période. Le Premier ministre et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance ont dressé une première liste des aides ce jeudi soir ; renforcement du fonds de solidarité, prorogation du différé de remboursement du PGE, crédit d’impôt pour les bailleurs renonçant à un loyer, activité partielle, etc. Toutes ces mesures intégreront le 4^ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui sera présenté ce mercredi.

Un fonds de solidarité majoré de 6 milliards €

Bruno Le Maire a tout d’abord annoncé que le fonds de solidarité, principal outil d’aides pour les TPE lors du premier confinement, serait majoré de 6 milliards €. Lors du confinement du printemps, le premier volet du fonds de solidarité était réservé aux TPE de moins de 10 salariés ayant dû fermer administrativement ou ayant subi perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.

Pour ce second confinement, à compter du 1^er novembre, le fonds sera élargi aux entreprises jusqu’à 50 salariés et peut désormais atteindre jusqu’à 10.000 € par mois (contre 1.500 € pour les établissements ayant perdu 50% de leur chiffre d’affaires, comme lors du premier confinement).

Les autres annonces

Le Gouvernement a également annoncé  plusieurs autres mesures en complément du fonds de solidarité :

• PGE (prêt garanti par l’État) : le différé du premier remboursement passera de 1 à 2 ans sans que ce délai supplémentaire ne constitue au sens de la Banque de France un défaut de paiement. Les premiers remboursements seront donc à opérer sur option à compter de mars 2022 (pour les premiers PGE contractés) au lieu de mars 2021.
• Crédit d’impôt : les bailleurs qui renonceraient à un mois de loyer au moins sur la période octobre à décembre 2020 auprès d’entreprises en difficulté bénéficieront d’un crédit d’impôt égal à 30% du montant du loyer
• Activité partielle : le reste à charge pour l’employeur sera maintenu jusqu’à la fin de l’année à 15% au lieu des 40% prévus. Pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, le remboursement de l’État est intégral.
• Report et exonérations de cotisations sociales : les entreprises en difficulté auront encore la possibilité de reporter leurs cotisations sociales. Celles de moins de 50 salariés ayant dû fermer bénéficieront d’une exonération totale de cotisations sociales le temps du confinement.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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