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31 mesures
Voici quelques unes des 31 mesures de ce plan présenté le 6 juin 2006 au Conseil économique et social de Paris :
Un CDD de 18 mois pour les plus de 57 ans.Les plus de 50 ans ont deux fois moins de chance de retrouver un emploique les 30-49 ans. Pour favoriser leur retour sur le marché du travail,le plan prévoit la mise en place d’un CDD de 18 mois pour les plus de57 ans et renouvelable une fois. Pour rappel, un CDD aujourd’hui nepeut excéder un an et demi. Un projet de décret sera soumis »rapidement » aux partenaires sociaux.
Mobiliser le service public de l’emploi.L’Anpe devra former ses agents à l’accueil et aux services dédiés auxseniors. De son côté, l’Afpa est appelée à se mobiliser pour favoriserles actions de VAE (validation des acquis de l’expérience) pour lesplus de 45 ans. Le programme expérimental de l’Anpe, l’Apec et l’Unédic- « Etap’carrière » en cours à Paris et à Strasbourg et destiné àoptimiser la recherche d’emploi des cadres séniors, sera généralisé.Enfin, 20 000 contrats initiative emploi (CIE) seront destinés auxdemandeurs d’emploi de plus de 50 ans d’ici la fin de l’année.
Vers une retraite progressive.Les salariés de plus de 60 ans pourront poursuivre une activité à tempspartiel, tout en touchant une fraction de leur pension inversementproportionnelle à la durée travaillée. Ce bénéficie sera ouvertjusqu’en 2008 aux salariés justifiant de 150 trimestres de cotisations.
Suppression de la contribution Delalande.Jugée comme un frein à l’embauche, la contribution Delalande créée en1987 pour pénaliser les entreprises qui licencient les plus de 50 ans,sera définitivement supprimée en 2010.
Le cumul emploi-retraite plus souple.Aujourd’hui, il est possible de cumuler un revenu provenant d’uneactivité et une pension de retraite, mais en dessous d’un plafondéquivalent au dernier salaire. Le gouvernement veut assouplir cetterègle afin de ne plus pénaliser les personnes aux petits revenus. Leplafond de revenus sera établi à 1,6 Smic.
Le taux de surcote rehaussé.Le plan prévoit une majoration de la pension (ou surcote) pour lessalariés qui veulent prolonger leur activité au-delà de 60 ans : 3 % lapremière année d’activité, 4 % les années suivantes et 5 % au-delà de65 ans.
Lutter contre les discriminations.Les discriminations à l’embauche sur l’âge seront interdites. Y comprisdans les entreprises publiques. Certaines d’entre elles comme EDF ouGDF ont des clauses dans leurs statuts, stipulant d’écarter lescandidats âgés. La Halde (Haute autorité de lutte contre lesdiscriminations) est appelée à être encore plus vigilante et àsanctionner ces cas de discriminations.
Convaincre les entreprises.Pour faire évoluer les mentalités, une campagne de communicationnationale sera lancée en septembre prochain destinée au grand public,aux entreprises et aux salariés. Et un site Internet dédié à la gestiondes âges verra aussi le jour pour informer le public des mesures etoutils favorisant l’emploi des plus de 50 ans.
Sources : Ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale, france5.fr
