Une nouvelle circulaire sur le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation qui, depuis le 1er octobre2004, s’est substitué au contrat de qualification, au contratd’orientation et au contrat d’adaptation est ouvert aux jeunes âgés demoins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Lorsquele titulaire du contrat de professionnalisation est un jeune âgé demoins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, l’employeurpeut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération descotisations patronales de Sécurité sociale n’excèdant pas le produit duSMIC par le nombre d’heures rémunérées au cours du mois.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulterla nouvelle circulaire ACOSS n° 2005 – 132 du 15 septembre 2005 ainsique la circulaire ministérielle du 20 juin 2005 qui apportent desprécisions sur ce type de contrat.

Télécharger la circulaire ACOSS n° 2005 – 132 du 15 septembre 2005.