[EN BREF] Plan de relance et baisse des impôts de production

Le Premier ministre accompagné de plusieurs autres ministres a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance. D’un montant de 100 milliards €, il comprend 70 mesures relatives à l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

3 piliers – 100 milliards €

L’objectif annoncé de ce plan de relance est de retrouver en 2022, le niveau de richesse de 2019. Ce plan, qui représente 9% du PIB comprend des mesures dans les 3 domaines suivants :

• La transition énergétique (30 milliards €) : rénovation énergétique, densification et renouvellement urbain, décarbonation de l’industrie, économie circulaire et circuits courts, transition agricole, infrastructures et mobilités vertes, etc.
• La compétitivité des entreprises (35 milliards €) : baisse des impôts de production, aide au financement des entreprises, relocalisation des industries, etc.
• La cohésion territoriale (35 milliards €) : Formation des jeunes, soutien aux plus précaires et aux collectivités territoriales, Ségur de la santé, etc.

Ce plan de 100 milliards ne sera pas financé par des hausses d’impôt, mais par la croissance et une contribution de l’Union européenne à hauteur de 40 milliards €.

Mesures relatives au financement des entreprises

Le pilier « Compétitivité » intègre des mesures permettant de renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) :

• Une garantie de l’État pour soutenir leurs investissements par l’intermédiaire d’un dispositif d’octroi de prêts participatifs (quasi-fonds propres)
• Une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label « France Relance » (sélection par le label les fonds les plus pertinents pour une reprise durable pour les PME et ETI).

Baisse des impôts de production

Les impôts de production seront en outre réduits de 10 milliards € à compter de 2021 :

• Suppression de la part régionale de la CVAE soit la moitié de cet impôt (7,25 milliards €)
• Réduction de moitié des impôts fonciers des entreprises industrielles  à hauteur de 1,75 milliard € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliard € pour la CFE (cotisation foncière des entreprises)
• Réduction du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) de 3 à 2% de la valeur ajoutée.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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