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Principes
L’objectif était de simplifierla présentation du code tout en rendant plus cohérent cet ensemble bâtiau rythme des alternances politiques et des différentes luttes sociales.
La réforme devait se faire à droit constant et permettre d’obtenir un code modifié sur la forme pour une meilleure lisibilité sans rien modifier sur le fond.
Au total les corrections ont abouti à un code plus léger de 10% en volume, aupassage à plus de 3500 articles au lieu de 1891, à la correction derenvois erronés et à l’abandon de termes désuets ou de mesuresobsolètes.
Pourtant ce nouveau code n’est pas reconnu par tous comme un progrès.
Les organisations les plus critiques (CGT, Syndicat de la magistrature,SNUTEF-FSU qui regroupe des inspecteurs du travail) considèrent qu‘il complexifie le droit au lieu de le simplifier,craignentque le nouveau découpage des articles permette aux juges de revenir surcertaines jurisprudences, s’inquiètent de l’abandon des formulationsàl’impératif pour un simple indicatif et surtout contestent le passagede 500 dispositions législatives en partie réglementaire, ce qui permet de les modifier par simple décret.
Liens utiles
> Le nouveau code du travail : Légifrance
>Pour un droit du travail plus accessible et plus compréhensible :Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de lasolidarité
>Michel de Virville : Pour un droit du travail plus efficace :Bibliothèque des rapports publics – La documentation Française
> Recodification du code du travail : une opération nuisible et coù»teuse : CGT (Confédération générale du travail)
> Communiqué de presse du SNUTEF-FSU (Syncat national unitaire – Travail Emploi Formation)