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Partager la publication "Le saviez-vous ? Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?"
A votre avis, le Code du travail prévoit-il que le contrat de travail, pour être valable, doit être obligatoirement écrit ?
Réponse
La bonne réponse est : « Cela dépend du type de contrat ».
Dans le Code du travail, il n’est pas systématiquement obligatoire d’établir un écrit pour conclure un contrat de travail.
Contrats à durée indéterminée (CDI)
Texte de référence :Code du travail article L 121-1
Un contrat verbal reste valable( sauf dispositions de la Convention collective applicable ou CDD, CNE,temps partiel, apprentissage, professionnalisation… ).
Cependant, le droit communautaire (Directive 91-533 du 14-10-1991 : JOCE L 288) impose néanmoins à l’employeur d’informerpar écrit le salarié, dans un délai de 2 mois après le début dutravail, des éléments essentiels applicables au contrat ou à larelation de travail.
Contrats à durée déterminée (CDD)
Texte de référence : Code du travail article L 122-3-1
Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche.
Contrats à temps partiels
Texte de référence : Code du travail article L 212-4-3 alinéa n° 1
Le contrat à temps partiel peut être à durée indéterminée ou déterminée mais le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit.
Source : Gestiondelapaye.com
Les contrats actuels
A ce jour, les différents types de contrats de travail sont:
Contrat de travail à durée indéterminée : (CDI)