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La période d’essai serait allongée à 2 mois pour les ouvriers et lesemployés, à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens età4 mois pour les cadres. Un nouveau mode de rupture conventionnelle ducontrat de travail serait également créé avec la rupture amiable ducontrat à durée indéterminée par commun accord entre l’employeur et lesalarié, les 2 parties disposant d’un délai de 15 jours pour serétracter.
C’est ce que prévoit notamment le projet de loi portantmodernisation du marché du travail adopté, en première lecture, par leSénat le 7 mai.
De quoi s’agit-il ?
Cetexte est issu de l’accord conclu le 11 janvier 2008 entre le patronat(MEDEF, CGPME et UPA) et 4 syndicats de salariés représentatifs sur 5(CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), la CGT ayant refusé de signer.
Le projet pose d’abord deux principes de base : la forme normale de larelation de travail est le contrat de travail à durée indéterminée(CDI) et tout licenciement doit être justifié par une cause réelle etsérieuse et être motivé.
En outre, les principales mesures prévues sont les suivantes :
Où en est-on ?
Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 7 mai 2008.
Présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2008 par M. XavierBertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille etde la solidarité, il avait été adopté en première lecture parl’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 29 avril 2008.