Pensions civiles et militaires : le montant du minimum garanti pour 2011

Une circulaire du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat datée du 4 mars 2011, indique le montant du minimum garanti prévu par l’article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraites, pour les pensions liquidées au cours de l’année 2011. Un tableau présente le montant du minimum garanti en fonction du nombre de trimestres rémunérés par la pension.

Cette circulaire prévoit également la revalorisation de diverses prestations prévues au code des pensions civiles et militaires de retraites, notamment les montants de la rente d’invalidité, de la pension de réversion et de la majoration pour tierce personne.

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Source : Circulaire du 4 mars 2011 portant pour 2011 fixation du montant garanti prévu à l’article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite et revalorisation des prestations prévues aux articles L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du même code aux retraités relevant de ce code ou du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et à ceux affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales.