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Partager la publication "Précisions de l'ACOSS sur le régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire"
L’ACOSS vient de diffuser une circulaire questions/réponses relative au régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
Parmi les points abordés, plusieurs sont relatifs à la portabilité de la prévoyance complémentaire. Ainsi, selon l’ACOSS :
les salariés ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé ont droit à la portabilité prévu par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ;
en cas de financement conjoint, les contributions patronales versées pour financer la portabilité sont soumises à la CSG et à la CRDS sur les revenus d’activité (7,50 % et 0,50 %), et non au titre des revenus de remplacement ;
les modalités de calcul du plafond d’exclusion d’assiette des contributions de portabilité sont précisées (question/réponse 17) ;
dans les dispositifs d’entreprise permettant à des retraités de continuer à bénéficier de la couverture de prévoyance de l’entreprise, les contributions patronales versées au bénéfice d’un ancien salarié retraité sont assimilées à un complément de pension de retraite et suivent le régime social correspondant : précompte maladie de 1 %, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement précomptées au taux de 6,60 % et de 0,50 % avec possibilité d’exonération, etc. (question/réponse 21) ;
Source : Lettre-circulaire ACOSS 2011-36 du 24 mars 2011
