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Les modalités de calcul de l’intéressement ainsi que les critères de répartition entre les salariés peuvent varier selon les unités de travail et, dans les entreprises à établissements multiples, selon les établissements (c. trav. art. L. 3314-1 et L. 3314-5).
Trois modalités de répartition peuvent être utilisées :
S’il est possible de retenir conjointement ces différents critères et de varier les critères selon les établissements ou les unités de travail, il n’est pas permis de recourir à un autre critère de répartition. En conséquence, il n’est pas possible d’appliquer des modalités différentes d’intéressement (calcul ou répartition) à une catégorie professionnelle, comme en l’espèce, les VRP. Ceux-ci ne constituent pas, en effet, une unité de travail.
Source : Cass. soc. 16 mars 2011, n° 09-72384 D